Réuni sous la présidence de Monsieur François DIOT, Maire, Madame Sandrine HINGRAY étant secrétaire de séance, le Conseil Municipal a acté les décisions ci-dessous et pris connaissance des informations suivantes :
* A adopté la modification des délégations consenties à Monsieur le Maire et en particulier celles relatives aux droits de préemption.
* A adopté la nouvelle répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles du 1er degré.
* A autorisé la transformation du poste de gardien de police municipale à temps incomplet en poste à temps complet.
* A autorisé Monsieur le Maire à négocier le prix de vente de la parcelle cadastrée AH n°471 à un couple d’administrés.
* A autorisé Monsieur le Maire (par 21 voix pour et 2 voix contre) à demander d’une part, la distraction du régime forestier de la parcelle n° 9 et d’autre part, l’autorisation de défrichement de la parcelle n° 11.
* A autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le GET Vosges Basket-Ball.
* A autorisé Monsieur le Maire à demander le concours du receveur municipal et accorder l’indemnité de conseil au taux de 75 % pour la durée du mandat.
* A autorisé Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et l’association RT2O, et recevoir un don de l’association RT2O.
Informations diverses :
Monsieur Max RICHARD regrette que son article pour le Chantraine Info ait été tronqué. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’était pas d’accord avec la rédaction de celui-ci.
Madame GILLE fait le point sur la visite des bâtiments de la C.A.E. qui a eu lieu le 30 août 2014. Informe le conseil municipal de la tenue d’un C.C.A.S. le 10 septembre 2014.
Elle rappelle que la réponse pour le repas des aînés est attendue pour le 10 septembre.
Elle informe également le conseil de l’augmentation des effectifs à l’école élémentaire (163 enfants) et des effectifs de la maternelle (100 enfants), et en profite pour remercier les services techniques pour les travaux effectués dans les écoles.
Une visite des écoles sera faite avec les conseillers municipaux intéressés le 11 octobre 2014 à 10h00 (rendez-vous est donné à l’école élémentaire).
Monsieur BARBAUX informe de l’avancement du dossier de délégation du service public d’eau potable ; le D.C.E. est en cours de rédaction et est consultable en mairie.
Le rapport annuel de COFELY pour la maintenance des installations thermiques est disponible, lui aussi, en mairie.
Monsieur VALDENAIRE rappelle que le forum des associations aura lieu le vendredi 5 septembre à partir de 17 heures.
Monsieur BOXBERGER informe qu’il a pris contact avec le C.A.U.E. dans le cadre de l’aménagement de l’étang, une visite des lieux se fera le 17 septembre en présence d’un architecte paysagiste.
Madame HUSSON propose de présenter le nouveau conseil des jeunes au conseil municipal. Cette présentation se fera lors de la séance d’octobre.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 7 octobre 2014 à 20h00.
Une réunion publique sera organisée à la ZAC de l’Arsenal le 18 octobre 2014 à 10h00
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