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L’accusation a requis jeudi la confirmation des peines de 18 mois de prison ferme au procès en appel des surirradiations à l’hôpital d’Épinal, le pire accident de ce type jamais enregistré en France.
L’avocat général Pierre Darbeda a estimé que le radiophysicien, Joshua Anah, et les deux médecins, Jean-François Sztermer et Michel Aubertel, étaient notamment coupables « d’homicides et blessures involontaires ».
Près de 450 patients, principalement traités pour cancer de la prostate, avaient été victimes de surirradiations dans cet établissement entre 2001 et 2006, lors de deux incidents différents. Douze en sont morts et beaucoup souffrent de séquelles très graves.
L’avocat général a dénoncé de multiples « fautes graves d’imprudence et négligences » dans ce service où régnaient « mauvaise ambiance » et « nonchalance générale ».
Il a accusé les deux médecins d’avoir « prescrit au delà des doses recommandées sans prévenir les patients et sans disposer des moyens humains et techniques nécessaires ».
Pour ne pas avoir alerté les malades ou leurs médecins traitants alors même qu’il étaient « conscients des complications possibles », l’avocat général a demandé la culpabilité des docteurs Aubertel et Sztermer pour non-assistance à personne en danger.
Quant au radiophysicien, il a dénoncé ses « négligences » de « dilettante » ayant conduit à des erreurs de manipulation lors de l’administration des soins.
Il a enfin demandé à la cour de reconnaître les trois prévenus coupables de destruction de preuves, pour avoir retiré certains documents incriminants des dossiers médicaux de patients après la découverte de l’accident. Les deux médecins avaient été relaxés de ce chef en première instance.
En première instance les deux médecins avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans dont dix-huit mois ferme et le radiophysicien à trois ans dont 18 mois ferme. Les deux médecins avaient également été condamnés à 20.000 euros d’amende et la radiation à vie et le radiophysicien à 10.000 euros d’amende et cinq ans de d’interdiction d’exercer. L’avocat général a demandé la confirmation de ces peines.
Les juges avaient déclaré les deux médecins coupables d’homicides involontaires, alors que le procureur n’avait retenu contre eux que les infractions de non-assistance à personne en danger et destruction de preuves.
Quatre autres prévenus poursuivis en première instance pour non-assistance à personne en danger avaient été relaxés: l’ex-directrice de la Ddass des Vosges, l’ancien directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Lorraine, la directrice de l’hôpital et l’établissement lui-même comme personne morale.
Ils n’étaient pas concernés par ce nouveau procès, le parquet n’ayant pas fait appel de ces relaxes.
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