La gendarmerie des Vosges à travers une affaire récente vous informe sur les sanctions encourues en cas de dénonciation mensongère à une autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles autrement qualifiée de canular.
Un individu contacte à deux reprises le centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie des Vosges (le 17) le 10 février et le 15 février en fin de soirée. À chacun de ses appels, la personne signale une bagarre à l’opérateur téléphonique et demande l’intervention de la gendarmerie. Les patrouilles sont engagées à deux reprises au même endroit sans constater la moindre rixe. Les appels étant effectués depuis la même cabine téléphonique et l’appelant ayant fourni deux fausses identités et deux faux numéros de téléphone, les gendarmes effectuent des investigations.
L’enquête réalisée a permis d’identifier l’auteur des faits qui sera convoqué devant le tribunal d’Epinal.
Pour information, la gendarmerie des Vosges vous rappelle que le fait de dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
0 commentaire