Les familles n’ont plus à fournir de justificatif de scolarité pour les jeunes de 16 à 18 ans pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire.
L’allocation de rentrée scolaire (Ars) est modulée en fonction de l’âge de l’enfant. Elle est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009 inclus). Elle sera versée aux allocataires par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à compter du 18 août.
En raison des délais de virement sur leur compte bancaire ou postal, les familles percevront l’Ars entre le 18 et le 20 août.
Les montants 2015 :
Par enfant et par an, ils sont modulés en fonction de l’âge de l’enfant :
6-10 ans : 362, 63 €.
11-14 ans : 382, 64 €.
15-18 ans : 395, 90 €.
Les conditions d’attribution :
Il faut avoir eu, en 2013, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Nombre d’enfants à charge Plafonds de ressources 2013*
1 enfant 24 306 €
2 enfants 29 915 €
3 enfants 35 524 €
Par enfant en plus 5 609 €
* Les ressources prises en compte par la Caf correspondent au montant du revenu annuel imposable.
Pratique :
> La Caf verse automatiquement l’Ars aux familles allocataires éligibles.
> La Caf simplifie les démarches !
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, inutile d’adresser à la Caf un certificat de scolarité. Les familles doivent déclarer que leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2015 dans l’espace « Mon Compte » du site caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf-Mon Compte ». Les Caf ont contacté les familles par courrier ou courriel pour les inviter à effectuer cette démarche.
> Les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataire doivent contacter leur Caf.
> Si son enfant est né après le 31 décembre 2009 et est déjà entré en CP, la famille devra adresser un certificat de scolarité à sa Caf, à récupérer auprès de l’établissement scolaire.
En 2014, la Caf des Vosges a versé l’Ars a 17 529 foyers du département
(29 732 enfants concernés) pour une dépense de 11 395 764 euros.
Pour 2015, plus de 16 482 familles et 26 031 enfants vont recevoir l’Ars dès le 18 août. Le paiement de la prestation pour les 16-18 ans se poursuivra au fil de l’eau une fois la situation des enfants concernés déclarée sur le site caf.fr
L’allocation dégressive
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus.
Toutefois, le dépassement du plafond, dans une certaine limite, permet de percevoir l’Ars, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus.
Pour connaître les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire, rendez-vous sur le site caf.fr / S’informer sur les aides / Enfance et Jeunesse.
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