(photo Videos Sénat)
Mardi 3 mai 2016, Daniel Gremillet a voté, au Sénat, en faveur du projet de loi pour une République numérique, porté par la secrétaire d’Etat, Axelle Lemaire, et visant un approfondissement des dispositifs juridiques encadrant actuellement le déploiement du numérique dans les territoires, et au sein de la société française.
Au cours de l’examen de cette proposition législative, les sénateurs ont enrichi le texte afin de faciliter l’ouverture et la réutilisation des données des administrations, ainsi que des décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires ; d’encadrer les activités des plateformes en ligne ; d’assurer l’accès de tous au numérique et à ses nouveaux usages, notamment avec la création d’une carte « mobilité inclusion » devant remplacer au 1er janvier 2017 les cartes de stationnement, de priorité et d’invalidité ; ou encore de développer la couverture numérique des territoires, notamment en obligeant les opérateurs télécoms à s’engager, via des conventions avec l’Etat et les collectivités, en matière d’installation du très haut débit.
Sur ce dernier point, Daniel Gremillet a rappelé l’absolue nécessité d’apporter les nouvelles technologies dans tous les territoires. « D’un niveau de couverture numérique suffisant, dépend l’ancrage territorial des activités économiques et la compétitivité des entreprises, mais également, un égal accès à tous aux actes administratifs qui tendent à se dématérialiser de façon croissante. Or, dans un bon nombre de territoires, notamment ruraux, nous sommes encore très loin du compte ! » a déploré le sénateur vosgien.
A ce titre, il a soutenu l’adoption d’amendements proposant notamment de compléter la liste recensant les communes « zones blanches », par l’élaboration d’une liste complémentaire établie dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi ; de renforcer les pouvoirs d’injonction de l’ARCEP en matière de couverture numérique, ou encore de créer une contribution de solidarité numérique en vue de financer le déploiement des réseaux d’initiative publique à très haut débit.
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