Suite à la consultation des acteurs de la santé en région Grand Est, l’Agence Régionale de Santé a arrêté, le 27 octobre 2016, le périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire.
L’ARS avait pris la décision de proposer trois scénarios et non un seul à la concertation : deux s’appuyant sur le découpage départemental et un sur le périmètre des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Dans plusieurs départements de la région, des réunions de travail très fructueuses ont eu lieu à l’initiative de l’Association des Maires de France.
Elles ont permis à l’ARS d’apporter toutes précisions sur les différentes instances prévues par la loi de modernisation et d’expliquer leurs fonctions. Les acteurs de la santé et les instances officielles – Préfet de région, Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Conseil régional, Conseils départementaux, Maires des collectivités territoriales – ont majoritairement suggéré le scénario reposant sur les GHT.
Cinq territoires de démocratie sanitaire sont ainsi définis (cf. carte ), qui constitueront le cadre territorial de la concertation sur la politique régionale de santé de la région Grand Est (mise en débat des politiques publiques, échanges d’expériences). Dans chacun de ces territoires, un Conseil territorial de santé sera installé dans les prochains mois, qui se substituera aux actuelles conférences de territoire.
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