Mercredi 15 février 2017, les sénateurs ont définitivement adopté, en séance publique, l’ordonnance1visant à faciliter l’autoconsommation d’électricité par les particuliers et les entreprises. Daniel Gremillet s’est réjoui du vote de ce texte « qui offre de nouvelles perspectives pour les initiatives individuelles et l’autonomie énergétique des territoires, et qui participe également à la reconfiguration et à l’équilibre du mixte énergétique français, enjeux des prochaines années ».
Outre la ratification de deux ordonnances prises sur le fondement de la loi « Transition énergétique », l’une relative à l’autoconsommation d’électricité, phénomène en plein essor en France, et l’autre à diverses mesures en faveur des énergies renouvelables, l’ordonnance comporte plusieurs avancées majeures : une définition de l’autoconsommation individuelle et collective et l’instauration d’un cadre légal, une garantie d’accès au réseau, des dispositions facilitatrices, notamment fiscales, ou encore la fixation d’un tarif d’accès au réseau spécifique pour les plus petites installations, dont les sénateurs se sont assurés qu’il ne contrevenait pas au principe de péréquation tarifaire, auquel ils ont réaffirmé leur attachement. Au cours de l’examen de ce texte, les sénateurs ont notamment précisé les dispositions relatives à l’autoconsommation, afin d’en faciliter le développement précisant qu’« opération d’autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation ».
Par ailleurs, une disposition portée par le sénateur Daniel Gremillet aux côtés de ses collègues a fait l’objet d’une adoption définitive au Parlement. En discussion depuis plusieurs mois, la mesure vise à exclure les moulins équipés pour produire de l’électricité, des règles administratives entourant l’entretien des cours d’eau classée en liste 2 prévues à l’article 2014-17 du code de l’environnement au titre de la continuité écologique. « Avec cette disposition, ce sont plusieurs milliers de petits ouvrages appartenant à notre patrimoine énergétique hydraulique qui pourront être préservés, autant d’opportunités de créer des sources de revenus complémentaires et de lutter contre la désertification » a estimé le sénateur vosgien, rappelant qu’avec plus de 200 microcentrales hydroélectriques, le département des Vosges se place en tête des territoires en nombre d’installations de ce type.
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