La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d’organismes publics. Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.
Les députés, les sénateurs font des déclarations d’intérêts, d’activité et de patrimoine ; les déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur le site de la Haute Autorité, les déclarations de patrimoine sont consultables par les électeurs en préfecture.
21 élus concernés dans les Vosges
Dans les Vosges, les quatre députés Gérard Cherpion (LR), Christian Franqueville (PS), Michel Heinrich (LR) et François Vannson se sont pliés à la nouvelle exigence, ainsi que les deux sénateurs Daniel Gremillet (LR) et Jackie Pierre (LR) et David Valence (UDI), le maire de Saint-Dié des-Vosges. Soit déjà sept élus.
D’autres élus adressent une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : les députés français au Parlement européen, les présidents de conseil régional, de de conseil départemental, les maires d’une commune de plus de 20.000 habitants ainsi que tout élu titulaire d’une délégation de signature.
C’est ainsi que dans les Vosges, 21 élus sont, au total, soumis à la règle. Les 14 élus supplémentaires sont vice-présidents du conseil départemental pour 10 d’entre eux et conseillers délégués du conseil départemental pour les 4 autres. Il s’agit pour les vice-présidents de Nathalie Babouhot, Philippe Faivre, Luc Gerecke, Martine Gimmillaro, Ghislaine Jeandel-Ballongue, Benoît Jourdain, Simon Leclerc, Véronique Marcot, Caroline Privat et Alain Roussel et pour les conseillers délégués de Roland Bédel, Jérôme Mathieu, William Mathis et Dominique Momon
Sur le secteur d’Epinal
Quatre élus sont concernés par le dispositif pour le secteur d’Epinal.
Michel Heinrich : député-maire d’Epinal et également président de la SEM de développement économique et d’aménagement d’Epinal et président de la communauté d’agglomération Epinal-Golbey.
Ghislaine Jeandel-Jeanpierre : vice-présidente du Conseil départemental des Vosges chargée de l’enfance et de la famille, adjointe au maire d’Epinal et cadre médico-social.
Benoît Jourdain : vice-président du Conseil départemental en charge du tourisme, conseiller municipal, conseiller communautaire, chef d’entreprise Grennevo construction Lorraine, président du SICOVAD et du SMD
Dominique Momon : Conseiller départemental, maire de Thaon, vice-président de la communauté d’agglomération d’Epinal, président du syndicat des eaux de Thaon-Chavelot-Girmont, administrateur de la SEM développement économique CAE, de la SEM diners insolites du patrimoine, de Vosgelis, et du SDIS des Vosges. Il est chargé de clientèle au crédit mutuel.
Sur le secteur de Remiremont
Cinq élus sont concernés par le dispositif pour le secteur de Remiremont.
Philippe Faivre : l’ancien maire du Val-d’Ajol exerce désormais le seul mandat de conseiller départemental du canton du Val-d’Ajol.
Véronique Marcot : à son élection en 2015 comme conseillère départementale du canton du Val-d’Ajol, elle déclarait ne pas exercer d’activité professionnelle et être également :
- maire de Xertigny (1.425 euros nets par mois),
- vice-présidente de com’com (638 euros),
- vice-présidente du pays d’Epinal-coeur des Vosges (135 euros),
- président du syndicat d’incendie et de secours de Xertigny (137 euros).
- exploitant agricole (2.305 euros bruts annuels en 2014),
- président jusqu’au 2 avril 2015 de la fédération départementale de la FDSEA (aucune rémunération),
- vice-président de la caisse régionale Grand Est de Groupama et président de la fédération des Vosges de Groupama (951 euros nets mensuels en 2014),
- président de la caisse locale La Bresse-Le Thillot de Groupama (aucune rémunération),
- président de la chambre d’agriculture des Vosges (2.181 euros buts mensuels en 2014),
- membre du conseil d’administration de la fédération nationale de Groupama (1.774 euros nets en 2014),
- membre du bureau de la chambre d’agriculture régionale de Lorraine (1.172 euros nets en 2014),
- président d’avril 2014 à juin 2015 de la FRSEA Lorraine (1.680 euros nets en 2014),
- membre du conseil économique social et environnemental de Lorraine (912 euros bruts mensuels soit 10.385 euros nets annuels en 2014),
- adjoint au maire de La Bresse (11.085 euros bruts annuels en 2014),
- vice-président de la communauté de commues (7.298 euros bruts annuels en 2014),
- vice-président du syndicat mixte du pays de Remiremont (2.409 euros nets annuels en 2014).
Jackie Pierre : sénateur des Vosges depuis 2004, ancien maire de la Chapelle-aux-Bois, ancien conseiller général du canton de Xertigny, ancien président du syndicat intercommunal du Pays de la Vôge, président du syndicat mixte des Vosges centrales, ancien président du syndicat d’électrification de la Saône au Coney, président-fondateur du syndicat mixte d’électricité des Vosges, ancien président de l’association des maires des Vosges, Jackie Pierre ne fait apparaître dans sa déclaration aucune des rémunérations perçues.
François Vannson : à son élection en 2015 comme conseiller départemental du canton de Remiremont, le député des Vosges (5.514 euros mensuels) déclarait ne pas exercer d’autre activité.
D.J.
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