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Mercredi 26 juillet 2017, Daniel Gremillet a présenté, au Sénat, son rapport d’information¹ et ses axes de réflexion sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) à l’horizon 2020.

Aux côtés de ses collègues rapporteurs, Pascale Gruny, Claude Haut et Franck Montaugé, Daniel Gremillet a rappelé le bilan ambigu de la PAC d’aujourd’hui : un soutien budgétaire indispensable pour la grande majorité des agriculteurs et la sécurité alimentaire à la France et à l’Europe, mais l’existence de faiblesses importantes ne permettant pas de faire face à la volatilité des prix agricoles, d’anticiper et de gérer les crises ou encore de simplifier les démarches au plus près de la réalité économique des exploitations.

Une ambition agricole à porter et un danger budgétaire à anticiper

Rappelant que partout dans le monde, les Etats sont en train de se positionner face à l’enjeu alimentaire, que cet enjeu est une chance formidable qui oblige l’ensemble des acteurs tant la souveraineté alimentaire demeure fragile face aux nouveaux risques, en particulier climatiques et l’évolution de la population mondiale, Daniel Gremillet a mis en avant la nécessité pour la France et l’Europe de porter une ambition agricole et agroalimentaire forte à travers une stratégie économique clairement définie.

« Cette ambition agricole permettra de construire et pérenniser un avenir pour de nombreux territoires de notre pays et leur grande diversité, que ce soit dans le domaine agroalimentaire, agroindustriel ou forestier, tout en apportant des réponses aux attentes sociétales » estime Daniel Gremillet.

Rappelant par ailleurs que l’échéance de 2020 s’annonce délicate pour la PAC, en raison des incertitudes pesant sur la prochaine programmation budgétaire et financière pluriannuelle, dans le contexte du « Brexit », le sénateur vosgien a aussi mis en avant la nécessité, d’obtenir pour la nouvelle PAC un budget stable, à la hauteur de cette ambition agricole et agroalimentaire.

« Le Brexit est un signal d’alarme, notre responsabilité est grande : il faut plus que jamais renforcer l’Europe, agir sur les distorsions de concurrence et tendre vers une harmonisation fiscale. La nouvelle PAC pour l’après 2020 doit être la pierre angulaire de ce nouvel élan européen, comme elle l’a été au fondement de l’Union européenne. Que de plus grande richesse commune, que la richesse de la terre et des produits agricoles ? Que de plus grande réussite que notre capacité à nourrir demain la population européenne et à jouer un rôle au niveau mondial sur la question alimentaire, à faire vivre nos territoires, tout en préservant la diversité des productions agricoles et alimentaires et nos paysages ? a rappelé le sénateur vosgien.

Faire des choix et définir une stratégie :

Daniel Gremillet et ses collègues sénateurs, tout en appelant à une grande vigilance dans la discussion de la future PAC compte tenu des risques lourds qui pèsent sur les négociations, ont identifié cinq priorités à porter dans le cadre des négociations de la future PAC :

• Améliorer les outils de gestion des risques : augmenter les moyens européens de gestion des risques, abaisser les seuils de sinistre et les franchises à 20%, pour rendre l’assurance attractive. « Ce volet est indispensable afin de sécuriser les revenus et d’encourager les agriculteurs à se diriger vers une gestion plus active des risques économiques » a souligné Daniel Gremillet. Au niveau national, ces mesures pourront être complétées par des mesures fiscales, en particulier à travers un assouplissement des modalités de la déduction pour aléas (DPA) ou la constitution d’une épargne de précaution.

• Organiser les marchés et la régulation pour prévenir les crises : en donnant plus de capacité aux organisations de producteurs dans la mise en marché, et notamment dans le domaine de la concurrence ; maintenir les dispositifs actuels d’intervention (aide au stockage privé, stockage public etc.) et mettre en œuvre une politique plus dynamique pour anticiper les crises et ne plus être dans une posture attentiste.

• Accroître la compétitivité de l’agriculture : améliorer la « compétitivité-prix » de l’agriculture, en utilisant tous les instruments nationaux disponibles, notamment fiscaux ; encourager la diversification des revenus des agriculteurs ; mettre en œuvre une véritable harmonisation fiscale, sociale et environnementale au niveau communautaire.

• Encourager le lien entre agriculture et territoire : conserver un soutien renforcé (1 milliard d’euros d’ICHN/an) aux zones de montagne et aux zones défavorisées simples ; garder les aides spécifiques couplées à l’élevage.

• Sortir d’une approche défensive en matière environnementale : simplifier les exigences environnementales ; encourager le renouvellement de l’approche européenne avec de véritables paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs et préférer l’obligation de résultats à la multiplication des contraintes administratives.

Les sénateurs ont souhaité que ce rapport d’information soit débattu dès la rentrée parlementaire prochaine, en séance publique, au Sénat, en présence du ministre de l’agriculture. Par ailleurs, l’adoption de ce rapport oblige Jean-Claude Junker et la Commission européenne a formulé une réponse aux parlementaires français dans les trois mois.