Le Gouvernement, par un décret publié le 28 juin 2017, a permis aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de 4 jours, dès la rentrée de septembre 2017, sous réserve de l’approbation des Directions Académiques. La Région Grand Est a recensé les besoins pour adapter en conséquence les différents circuits de ramassage scolaire.
Ces autorisations sont accordées sur proposition conjointe d’une Commune et d’un Conseil d’école ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et de plusieurs Conseils d’écoles.
Cette adaptation des rythmes scolaires s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRe, qui prévoient le transfert de la compétence des transports scolaires des Départements vers les Régions dès le 1er septembre 2017.
La Région Grand Est, en accord avec les 10 Départements de son territoire, avait souhaité anticiper le transfert des transports scolaires au 1er janvier 2017, en cohérence avec la date retenue pour le transfert des transports interurbains à la Région.
Ce transfert de compétence a été accompagné de celui des agents chargés des transports scolaires dans les Conseils Départementaux vers les Conseils Régionaux. Dans le Grand Est, ces agents ont été intégrés dans les 12 Agences territoriales de la Région, réparties sur l’ensemble du territoire régional.
Face à l’afflux des demandes des élus locaux souhaitant revenir à la semaine de 4 jours, les équipes au sein des Agences territoriales et de la Direction des Transports de la Région Grand Est ont effectué, en quelques jours, un travail considérable pour recenser les besoins et adapter en conséquence les différents circuits de ramassage scolaire, et ce en concertation très étroite avec les élus locaux, les services de l’Education Nationale et les transporteurs.
Ce travail de proximité, rendu possible par la présence et le rôle des agences de la Région dans tous les territoires, a permis la tenue de 10 réunions entre les 5 et 7 juillet associant la Région et les Directions Académiques des Services de l’Education Nationale afin d’examiner les propositions portées par les Communes, ou leurs regroupements, et les Conseils d’écoles. 94 % des demandes examinées ont pu bénéficier d’un avis positif de la Région Grand Est. Seules 6 % des demandes ne pourront, dans l’immédiat, être traitées favorablement en raison de contraintes liées à l’organisation des transports.
Pour tout renseignement concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles et les mesures d’accompagnement associées pour les transports scolaires pour la rentrée de septembre 2017, les parents d’élèves peuvent contacter prioritairement la Mairie de la Commune du lieu de scolarisation de leurs enfants.
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