le conseil municipal s’est tenu jeudi soir à l’espace Cours. A l’ordre du jour, il a été voté la procédure d’acquisition du bâtiment situé au 5, Faubourg d’Ambrail. Un immeuble dont l’état d’insalubrité va permettre sa démolition lorsque l’expropriation sera signée avec les propriétaires.
La Ville a été alertée en octobre 2019, suite à un dépôt de main courante par un locataire, de l’état d’insalubrité de l’immeuble situé au 5 faubourg d’Ambrail. En novembre de la même année, la police a effectué un rapport pour constater les manquements au règlement sanitaire départemental et le défaut manifeste d’entretien de l’immeuble. L’ARS, après plusieurs visites, a également rendu un rapport d’insalubrité le 17 août 2020. A noter que depuis le 19 octobre 202à, le bâtiment est soumis à un arrêté préfectoral d’insalubrité immédiate et tous les occupants ont dû le quitter définitivement. Depuis ce arrêté, les propriétaires n’ont effectué aucune action pour faire évoluer la situation.
Le Conseil municipal a décidé de recourir, comme la loi le lui permet, à une procédure d’acquisition par expropriation dérogatoire. Une acquisition qui se fera soit par la Ville d’Epinal, soit par son partenaire l’Etablissement Public foncier du Grand Est. La valeur vénale de ce bien est estimée à 93 800 euros par les Domaines. Cependant, les frais de démolition, à cause de l’insalubrité, évalués à 70 800 euros peuvent être déduits du prix d’achat.
Cette démarche d’expropriation ne sera possible qu’après une déclaration d’Utilité Publique qui doit être délivrée par le préfet. Cette démarche s’inscrit dans la logique de requalification engagé par la municipalité sur l’ensemble de l’îlot entre la tour Chinoise et le 5 faubourg d’Ambrail.
0 commentaire