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samedi 23 novembre

Echange autour du « nouveau réseau de proximité » des finances publiques

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services des finances publiques

Réformé il y a deux ans, le nouveau réseau de la DGFIP dans les territoires poursuit son déploiement. Un comité de suivi du nouveau réseau de proximité des services des finances publiques sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal s’est tenu hier à la salle de réunion de la Communauté d’Agglomération, à Les Voivres. 

Lancée en janvier 2020, la réforme « Nouveau réseau de proximité » de la DGFIP (direction générale des finances publiques) concerne depuis 2019 le département des Vosges. Il a été mis en place pour « développer et améliorer le service rendu aux collectivités locales en installant auprès des élus des experts des finances publiques, les conseillers aux décideurs locaux, pour les assister au quotidien sur de nombreux sujets budgétaires, comptables et juridiques. »

Il doit aussi regrouper des petites trésoreries dans des services de gestion comptable pour concentrer les taches de gestion au profit des collectivités dans un service plus étoffé donc plus réactif et efficace.

Et enfin d’augmenter les points de contact au profit des usagers en mettant en place des accueils de proximité dans les Espaces France Services et en développant une possibilité de paiement des impôts , amendes et factures locales, dans le réseau des buralistes agréés de la Française des jeux.

Quel bilan sur le territoire de la communauté d’agglomération d’Épinal ?

La réunion de ce jeudi avait pour objectif de faire le bilan avec les élus. Concernant le service aux collectivités locales, les 2 conseillers ont effectué plus de 1200 interventions de soutien au profit des élus sur le 1 er semestre 2022.

Le service de gestion comptable d’Épinal assure ses prestations auprès de la Communauté d’agglomération, des 78 communes et des 15 syndicats de communes sur son ressort territorial.

Sur une année, cette activité représente prés de 123.000 dépenses payées et prés de 114.000 recettes à encaisser. Le délai de paiement des dépenses est de 8,2 jours et le taux de recouvrement des recettes est de 99,25 %.

Ce regroupement sur le service de gestion comptable nécessite encore une harmonisation progressive des pratiques et procédures de travail, gage de sécurité juridique pour les élus et les personnels administratifs communaux.

Concernant les services aux usagers, ce sont désormais prés de 100 permanences qui sont tenues annuellement dans les Espaces France Service du ressort de la communauté d’agglomération d’Épinal.

Régler ses dettes fiscales chez les buralistes

La fréquentation d’abord modeste, progresse ces derniers mois pour atteindre une dizaine d’usagers par permanence. Ces accueils de proximité apportent le service nécessaire aux personnes qui ne maîtrisent pas ou mal les services dématérialisés rendus par impôts.gouv.fr.

Les usagers vosgiens ont de plus en plus recours au règlement de leurs dettes fiscales, amendes et factures locales auprès des buralistes agréés de la Française des Jeux sur des plages horaires très étendues et avec une grande proximité.

Sur le ressort de la communauté d’agglomération d’Épinal, ce sont 27 buralistes qui offrent ce service, mais il peut encore être développé. Pour les Vosges, les 109 buralistes partenaires ont réalisé, à ce jour, en 2022, prés de 12.300 encaissements à la demande des usagers.

C.K.N.

Le « nouveau réseau de proximité » des finances publiques

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