Face à la recrudescence des incivilités, aux agressions envers les élus, et dans le prolongement des recommandations du garde des Sceaux, le protocole mis en place par l’Association des Maires des Vosges (AMV 88) concernant la communication entre l’autorité judiciaire, les maires et les services d’enquête a été actualisé. Ce vendredi matin, une convention a été signée au tribunal judiciaire d’Epinal. Dans les Vosges, une dizaine de plaintes de maires pour agressions sont en cours.
Cette mise à jour permet de renforcer le suivi du traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des élus et une meilleure information concernant le suivi des plaintes et affaires pénales les concernant.
La communication se ferma grâce à un annuaire numérique « Contact’Elus88 » tenu par l’AMV88. Le maire peut, à tout moment, solliciter des informations sur l’évolution d’une procédure pénale liée à sa commune.
Le parquet d’Épinal organisera régulièrement avec l’AMV88 des réunions d’informations pour les élus municipaux, relatives à la politique pénale mise en œuvre et aux sujets intéressant les maires sur leurs prérogatives d’officiers de police judiciaire.
C.K.N.
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