Vendredi 2 décembre, le Sénat a adopté les crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Rapporteur des crédits « Energie » pour 2023 au nom de la Commission des Affaires économiques, le Sénateur des Vosges, Daniel GREMILLET, a voté en faveur de ce budget tout en identifiant plusieurs points de vigilance.
« Le PLF pour 2023 intervient dans un contexte de crise énergétique inédite. En dépit des réserves que j’ai émises et compte tenu de la gravité des enjeux, je me suis prononcé pour l’adoption de ces crédits et en particulier, de l’ensemble des dispositifs de soutien mis en place pour aider les ménages, les collectivités territoriales et les entreprises à faire face à la flambée des prix des énergies » a-t-il expliqué.
Parmi les principaux points de vigilance :
La nécessité d’avoir la garantie de pouvoir ajuster les dispositifs de bouclier tarifaire et d’amortisseur électricité, en cours d’année 2023, afin de s’assurer de l’éligibilité de l’ensemble des publics visés par ces dispositifs et de prendre en compte les difficultés croissantes des Français face à l’inflation.
« Nous voulons notamment avoir la certitude que l’ensemble des collectivités territoriales seront bien prises en compte alors qu’elles sont toutes confrontées à l’enjeu énergétique, quelle que soit leur taille. De même, il faudra veiller à mesurer et à corriger les distorsions de concurrence que les mesures de bouclier tarifaire risquent d’engendrer entre les activités d’un même secteur ».
S’agissant de la mobilité propre, la nécessité que les aides à l’acquisition des voitures électriques privilégient les voitures produites en France et en Europe et que l’électricité utilisée soit décarbonée et produite en France.
L’utilisation par l’Etat des gains exceptionnels issues des projets d’énergies renouvelables en 2022 – à savoir, 35 milliards d’euros – alors qu’aucun débat de fond n’a été posé sur l’allocation optimale de ces gains résultant de la flambée des prix des énergies.
Sur le volet de la rénovation énergétique, la nécessité de rendre éligibles tous les ménages à MaPrimeRénov’, y compris les ménages intermédiaires.
La nécessité de renforcer les moyens alloués aux réseaux de chaleur renouvelable : « bien qu’en hausse, ces crédits ne correspondent pas aux besoins. Or, on possède un gisement considérable de ressources pour alimenter les réseaux de chaleur qui provient de la forêt, mais aussi des déchetteries, grâce au développement du tri sélectif. On constate que les communes, les particuliers et les entreprises qui ont opté pour des réseaux de chaleur ont fait un choix payant pour leur facture énergétique. »
Plus d’informations sur le site du Sénat à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202210/loi_de_finances_pour_2023.html
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