Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Epinal se dit opposé à la généralisation des cours criminelles départementales. Composées de cinq juges sans jury populaire, elles doivent remplacer les cours d’assises.
La généralisation des cours criminelles départementale (CCD) énerve. Composées de cinq juges sans jury populaire, elles doivent remplacer les cours d’assises. Viols, coups mortels, vols à main armée… Désormais, de nombreux crimes ne seront plus jugés par une cour d’assises mais par une cour criminelle, uniquement composée de magistrats. Déjà expérimentées dans quelques départements, les cours criminelles ont été généralisées partout en France le 1er janvier.
Les personnes majeures et non récidivistes, accusées de ces crimes, comparaîtront désormais, en première instance, devant cette nouvelle juridiction composée uniquement de magistrats professionnels. Il n’y aura donc plus de jurés.
Cette réforme divise. Le barreau d’Epinal a annoncé son opposition et se dit contre la généralisation des cours criminelles départementales. L’expérimentation et la généralisation des cours criminelles départementales poursuivaient trois objectifs : lutter contre le phénomène de correctionnalisation, gagner du temps en matière de délais d’audiencement et faire des économies.
Le barreau d’Epinal a souhaité rappeler que « le jury populaire de Cour d’assises est un héritage démocratique de la Révolution française ; qu’il favorise une justice humaine, marqué par l’oralité des débats, le temps de l’écoute et la pédagogie, nécessaire à la reconstruction du lien social tant pour les auteurs que pour les parties civile ».
Selon le barreau, « le jury populaire est un outil démocratique renforçant la confiance des citoyens en la justice puisqu’il leur permet de participer activement à la résolution d’un problème posé à la collectivité »
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