Mardi 24 janvier 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, lors d’un scrutin public solennel, le projet de loi « Nouveau nucléaire »1 par 239 voix POUR sur 255 voix exprimées.
A l’issue des débats, la totalité des apports votés en commission à l’initiative du Sénateur des Vosges et Rapporteur de ce texte, Daniel GREMILLET, ont été maintenus.
Les mesures votées par le Sénat vise à redonner des objectifs et des moyens humains à l’énergie nucléaire pour réaliser concrètement la relance, au-delà des effets d’annonces et à accompagner le projet de loi, qui est relativement technique, par une vision politique de moyen et long terme.
« Lors de l’examen de ce texte, nous avons déploré que le Gouvernement légifère dans le désordre et sans stratégie en matière énergétique ! La logique aurait été de légiférer après le débat public en cours et après la loi de programmation de l’énergie qui sera soumise en parlement l’été prochain. A l’inverse, adopter une loi d’urgence, sans tracer de perspectives pour la filière du nucléaire, n’est pas cohérent » a rappelé Daniel Gremillet.
Et de poursuivre : « une fois rappelé cela, notre ligne politique a été claire : soutenir l’accélération de la production d’énergie nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs – le projet de loi doit permettre de raccourcir les délais de construction des EPR2 d’au moins 56 mois –, sans préempter les débats de la future loi quinquennale, tout en renforçant les exigences de sécurité et de sûreté nucléaire et en veillant à mieux associer les collectivités territoriales et le public. »
« Ces orientations sont nécessaires si le pays veut se doter d’une énergie suffisante, pilotable et décarbonée, à un prix accessible, et garante de notre souveraineté et de notre indépendance énergétique. Car nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs de suppression des énergies fossiles au profit de l’électrification de nos usages, mais aussi de réindustrialisation du pays qui demande une énergie abondante et à un prix compétitif, sans cette colonne vertébrale énergétique et cette production d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique, pilotable, et le déploiement, en complément, des énergies renouvelables ».
« Il faut aussi répondre aux risques nouveaux. Aussi suggérons-nous d’inclure la résilience au changement climatique dans la sûreté de nos réacteurs nucléaires. Il nous est paru indispensable de mieux prendre en compte les risques de submersion et d’inondation, le recul du trait de côte et le changement climatique (élévation du niveau de la mer, augmentation de la température des cours des d’eau, canicules, tempêtes …). De même, il nous faut protéger les réacteurs contre les actes de malveillance numériques et renforcer la cyber-résilience de nos installations. Il faut enfin prendre en compte l’évolution technologique. À cette fin, nous recommandons de soutenir le développement des petits réacteurs modulaires, les nouvelles générations de réacteurs qui pourraient être capables de réutiliser le combustible nucléaire usé … et d’engager la bataille de l’hydrogène bas-carbone. Ce sont nos propositions législatives, pour un nucléaire plus rapide mais aussi plus sûr, plus propre et plus innovant ! ».
Le projet de loi, tel que modifié par le Sénat, doit, désormais, être examiné par l’Assemblée nationale.
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