La première séance de l’année au tribunal correctionnel d’Epinal s’est ouverte ce mardi après-midi avec la comparution du maire de Metz, François Grosdidier. Il était poursuivi pour « prise illégale d’intérêts ». Une affaire de 2011 ancienne qui n’est toujours pas prescrite. Après des heures d’interrogatoires, et de plaidoiries et les réquisitions, le juge a renvoyé sa décision au 7 février à 13H30.
François Grosdidier comparaissait ce mardi pour prise illégale d’intérêt. Il est soupçonné d’avoir fait un usage illégal de 60 000 euros de sa réserve parlementaire pour l’association « Valeur Ecologie » dont il était le président au moment des faits . Le procès survient plus de 10 ans après le dépôt de plainte de Philippe Mousnier. A ses côtés, Marie-Louise Kuntz, trésorière de l’association, répondait de recel.
L’affaire a connu de multiples rebondissements. Une information judiciaire a été ouverte mais une ordonnance de non-lieu sera prononcée en 2016. L’ONG anticorruption Anticor se porte alors partie civile et fait appel mais la décision est confirmée par la justice. Puis en 2018, l’association se pourvoit en cassation qui casse et annule la décision de la cour d’appel. Ce long parcours judiciaire a conduit François Grosdidier au tribunal correctionnel d’Epinal.
Toutes les parties se sont accordées sur le fait que la procédure a été trop longue. Les parties civiles et les procureur Frédéric Nahon cependant ont rappelé la gravité des faits dont l’infraction a été parfaitement caractérisée. Des faits qui peuvent être punis jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. « Je ne demande pas la peine d’inégibilité mais j’insiste sur la sévérité des peines qui seront prononcées. Ce comportement nuit aux élus de la République ».
Les avocats de la défense ont beaucoup insisté sur l’utilisation de la réserve parlementaire. « A cette époque, c’était un système à part. Il n’y a d’ailleurs aucune jurisprudence. C’était la volonté du législateur ». Et le maire de Metz de conclure « Nul autre élu que moi n’a été autant dénoncé. C’est le procès du maire de Metz ou celui de la réserve parlementaire ».
L’association Anticor a demandé 20 000 euros de dommages et intérêts contre François Grosdidier et 10 000 euros contre Marie-Louise Kuntz. Des montants identiques ont été requis par le procureur de la République qui demande respectivement 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour le maire et 4 mois pour la trésorière de l’association.
La décision sera rendue le mardi 7 février à 13H30 au tribunal d’Epinal.
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