Ce lundi 16 janvier, tous les acteurs de la justice spinalienne se sont réunis lors de l’audience solennelle du Tribunal judiciaire d’Epinal. Ils font le bilan de l’année 2022 et tracent le chemin à suivre pour 2023. Le procureur de la République, a fait état d’une augmentation du nombre de procédures avec 25 400 procédures réalisées en 2022.
Le tribunal judiciaire établit son plan d’action pour 2023, après les conclusions des Etats généraux de la justice.
Créer « une justice claire, lisible et cohérente« , c’est l’objectif affiché par le procureur de la République, Frédéric Nahon lors de l’audience solennelle du Tribunal judiciaire d’Epinal. Marqués par les États généraux de la justice, les vœux pour l’année 2023 dessinent une justice plus rapide et plus à l’écoute des besoins des justiciables.
25 400 procédures réalisées en 2022
En tout, ce sont près de 25 400 procès verbaux qui ont été adressés au parquet en 2022, et 7000 affaires classées. Le but, affiché par le président du tribunal Fabien Son, était de vider le « stock » accumulé en 2020 et 2021 à cause de la crise sanitaire. C’est chose faite.
Les violences intra-familiales explosent
Le procureur de la République a mis l’accent sur la lutte contre les violences intra-familiales, qui ont explosé durant le Covid : 15 téléphones grave danger sont désormais disponibles (contre 6 en 2021), ainsi que 10 bracelets anti-rapprochement (contre 3).
Le procureur de la République Frédéric Son dresse un bilan positif de l’année 2022
C’est aussi en délocalisant que le tribunal a pu réduire les délais de procédure : près 1000 décisions de justices rendues hors du tribunal d’Épinal, notamment à Saint-Dié-des-Vosges.
Le président promeut une approche plurielle et interdisciplinaire, pour établir des peines adaptées qui réduisent le risque de récidive. La justice collabore étroitement avec la CAF, les mairies, les centres hospitaliers.
2023 verra la mise en place de nouvelles réformes. Les cours criminelles départementales, sans jury populaire, seront chargés de juger des crimes punis de 15 ou 20 ans de prison. En 2022 les assises des Vosges ont jugé 7 affaires criminelles. En 2023, 12 affaires criminelles seront jugées.
Le président du tribunal veut encore réduire les délais de traitement des affaires en cours : il y a encore entre 10 et 12 mois d’attente avant présentation devant un tribunal correctionnel. Ce délai renforce selon lui « le sentiment d’impunité des accusés et d’abandon des victimes« .
Ces objectifs tiennent compte du rapport des Etats généraux de la justice, publié en juillet 2022. Il décrivait la justice dans un état de « délabrement avancé » et appelait à sa « réforme systémique« . Le tribunal refuse une réduction des moyens et des effectifs, et une numérisation à marche forcée, qui déshumanisent une justice qui ne demande qu’à se rapprocher des justiciables.
Eva Pontecaille
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