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vendredi 22 novembre

Calamité agricole sécheresse : 138 communes vosgiennes reconnues comme zones sinistrées

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agriculture-g2c55cc669_1920Les agriculteurs pourront demander une indemnisation des dommages causés par la sécheresse en 2022.

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, au cours de sa séance du 18janvier 2023, a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages causés par la sécheresse du 1er mars au 30septembre2022 concernant les pertes sur prairies et fourrages annuels. Cet avis a été validé par le ministère.Par arrêté du 26 janvier 2023, le Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de 138communes de l’est des Vosges lors de la sécheresse du 1er mars au 30 septembre 2022 sur les pertes de récolte « prairies et fourrages annuels ».

calamite-agricole-vosges

La liste des communes de la zone sinistrée est détaillée sur l’arrêté de reconnaissance disponible sur le site internet de l’Etat dans les Vosges. Les taux de pertes pour les zones reconnues sinistrées sont arrêtés à: 30,00▪% pour les prairies 25,00▪% pour les fourrages annuels

Les agriculteurs exploitant des parcelles en herbe et/ou en fourrage annuel en 2022 sur les communes reconnues sinistrées, peuvent donc déposer une demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure des calamités agricoles.La télédéclaration a été retenue comme mode de déclaration des dommages par les exploitants. Le site internet dédié à ce type de télédéclaration (TELECALAM)sera ouvert à compter du 27 février jusqu’au 27 mars 2023 inclus. Aucun dossier ne pourra être déposé après cette date

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