La commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI) dans le secteur de Vittel. En effet, une enquête publique avait eu lieu du 10 janvier au 21 février dernier. Le schéma prévoit un encadrement des prélèvements dans le secteur.
Dans le cadre de la procédure d’enquête publique concernant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI), la commission d’enquête publique vient de rendre son rapport et ses conclusions.
Son avis est le suivant :
« Au regard de l’ensemble des conclusions évoquées ci-avant, la commission d’enquête est en mesure d’émettre un AVIS FAVORABLE au projet du SAGE GTI en partie Ouest du département des Vosges ».
La commission a émis un certain nombre de recommandations.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des éléments du rapport et des conclusions sur le site internet de la Préfecture (https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau2/Avis-d-enquete-publique-relative-au-Schema-d-Amenagement-des-Eaux-de-la-nappe-des-Gres-du-Trias-Infe)
Ce rapport et ses conclusions seront présentés à la commission locale de l’eau (CLE) courant juin 2023.
Après délibération de la Commission Locale de l’Eau, Madame la préfète des Vosges statuera sur le projet de SAGE GTI par arrêté préfectoral.
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