Chaque année, la CPAM des Vosges établit son bilan annuel de la lutte contre la fraude. Les actions de la CPAM de la ont permis de détecter et stopper un montant de fraudes jusqu’alors inégalé : 16,83 millions d’euros dans le Grand Est, soit une hausse de plus de 12,6%par rapport à 2021.
La lutte contre la fraude (LCF) est un axe d’actions prioritaires pour l’Assurance Maladie, au regard du poids des dépenses de santé financées par la solidarité nationale.
En augmentation constante depuis près de dix ans, les résultats 2020-2021 de la lutte contre les fraudes ont été fortement impactés par la crise sanitaire. Cela s’explique par la période juridiquement protégée de mars à juin 2020 qui a provoqué la suspension de toutes les actions contentieuses en cours, de l’impossibilité de convoquer les assurés et les professionnels de santé pendant les confinements, de la mobilisation de l’Assurance Maladie sur le contact tracing, ainsi que de l’annulation ou suspension de certaines campagnes de contrôles.
Mais le déploiement de la feuille de route et du plan d’action interministériel de lutte contre les fraudes sociales 2021-2022 a participé à relancer notre dynamique.
En 2022, l’Assurance Maladie a ainsi détecté et stoppé un montant de fraudes jusqu’alors inégalé : près de 316 millions d’euros, soit + 44% comparé à 2021 (219,3 M€) et + 10% par rapport à 2019, année qui affichait jusqu’ici le montant le plus élevé jamais enregistré (286,8 M€).
L’année 2022 a permis de détecter et stopper un montant inégalé de fraudes, d’activités fautives et abusives, que ça soit au niveau national et régional. En région Grand Est: 16,83 millions d’euros soit une hausse de plus de 12,6% par rapport à 2021.
Ces résultats inédits témoignent de la détermination de l’Assurance Maladie à intensifier ses actions de lutte contre les fraudes pour protéger le système de santé.
Elle s’appuie sur un continuum d’actions : l’évaluation-pour connaître précisément les risques auxquels le système de santé est confronté; la prévention–par la mise en œuvre d’accompagnements pour empêcher que la fraude ne se produise ; la détection–via l’analyse des données de remboursement par le recours aux techniques de big data ; le contrôle–avec un plan d’action comprenant des actions nationales, régionales et locales et le déploiement de task forces sur les fraudes à enjeux.
L’étape finale repose enfin sur l’application de sanctions comme notamment le déconventionnement des professionnels de santé, les pénalités financières ou des recours auprès de diverses juridictions.
En 2022, le nombre de suites contentieuses engagées est également en progression : 8 817 en 2022 contre 7 857 l’année précédente, soit une augmentation de plus de 12%
0 commentaire