Ce lundi 9 octobre, au Tribunal Judiciaire d’Epinal, est organisée par l’AMV 88 une session d’information à destination des élus intitulée «Rencontre avec le Parquet d’Epinal». Cette rencontre, animée par Frédéric NAHON, procureur de la République, assisté de Quentin LAURENT, substitut du procureur, se déroulera à guichet fermé, le nombre de 100 inscrits maximum ayant rapidement été atteint.
Cela laisse présager un doublement de la session au printemps prochain.Les maires, ainsi que leurs adjoints, ont porté un vif intérêt à cette rencontre puisqu’ils exercent eux-mêmes,et pour le compte de l’Etat, des compétences d’Officiers de Police Judiciaire et Officiers d’Etat Civil, sous l’autorité du procureur de la République.
De plus, dans un contexte de judiciarisation de la société, incluant notamment certains échanges avec leurs administrés, avoir une bonne connaissance des différentes procédures judiciaires est devenu essentiel au mandat de maire et de président d’intercommunalité.Enfin, l’augmentation toujours exponentielle des infractions pénales commises à l’encontre des élus locaux amène les maires à vouloir rencontrer les services judiciaires, gardiens de leur intégrité en cas de poursuites.
C’est pourquoi seront abordés les problématiques liées à
-L’état civil (naissance, filiation, changement de nom/prénom, mariage, PACS, décès)
-Le contrôle du fichier judiciaire des agents publics en contact avec des mineurs (dit FIJAIS), qui doit être assuré périodiquement par le maire ;
-La constitution de partie civile (pour les élus victimes d’agressions, mais également pour la commune, avec un focus sur les infractions d’urbanisme) ;
-La communication aux médias autour des faits divers et son articulation avec le secret de l’instruction.
L’information sera suivi d’un temps d’échanges.
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