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Les menaces et violences faites aux élus s’accentuent avec une augmentation de 32 % des faits de violence signalés entre 2021 et 2022 au niveau national. Afin de répondre à cette situation, le Gouvernement a présenté le 17 mai dernier le Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Le centre national d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), créé en mai 2023, a pour mission de coordonner ces mesures. Il a vocation à appréhender et analyser le phénomène et à piloter les dispositifs de prévention et protection.
Afin de présenter aux élus vosgiens les dispositifs de prévention et de protection déployés, Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges, et Frédéric Nahon, procureur de la République, ont organisé des réunions dans les trois arrondissements du département, auxquelles ont participé près de 200 élus :
- le 26 septembre à Neufchâteau ;
- le 28 septembre à Saint-Dié-des-Vosges ;
- le 12 octobre à Épinal.
Lors de ces réunions, les mesures du pack sécurité ont été présentées :
- la création d’un réseau de référents atteintes aux élus au sein de la gendarmerie nationale et de la police nationale afin que chaque élu aient un contact unique et privilégié pour évoquer les menaces ou violences dont il ferait l’objet ;
- le dispositif alarme élu qui permet aux élus qui se sentent menacés d’être identifiés au sein de leur commissariat ou de leur brigade de gendarmerie pour bénéficier d’un traitement rapide de leurs appels au 17 ;
- les diagnostics des correspondants sûreté qui permettent de sécuriser la commune (vidéoprotection, urbanisme, etc.), la mairie ou le domicile des élus menacés ;
- la prise de plainte en mobilité pour en simplifier l’enregistrement ;
- des sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et à la désescalade de la violence ;
- la mobilisation de la plateforme PHAROS pour mieux détecter les violences en ligne.
Il a été rappelé aux élus qu’il pouvait activer une protection fonctionnelle, qui permet de les protéger ainsi que les agents publics contre les attaques ou les mises en causes civiles ou pénales dont ils font l’objet dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Le procureur de la République a présenté sa politique pénale en matière de lutte contre les agressions des élus, le protocole parquet-maire concernant l’échange d’informations judiciaires et la mise en place de permanences des délégués du procureur dans les France services.
Les trois réunions ont donné lieu à des échanges fournis sur les situations concrètes auxquelles les élus sont confrontés au quotidien. La préfète des Vosges a rappelé que porter atteinte à un élu, c’est porter atteinte à la République. Aux côtés du procureur de la République, elle a rappelé que le signalement de chaque atteinte est indispensable, qu’il donnera lieu à une évaluation systématique de la situation par les forces de sécurité intérieure et, le cas échéant, d’un traitement par l’autorité judiciaire.
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