Le sénateur vosgien Daniel Grémillet conteste la loi contre l’inflation qu’il trouve en complet décalage avec la vraie vie.
Jeudi 26 octobre 2023, le Sénat a examiné, en séance publique, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.
Par ce projet de loi examiné dans l’urgence, le Gouvernement entend lutter contre l’inflation en avançant de six semaines la date butoir des prochaines négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs de produits de grande consommation.
Ouvrant l’examen du texte, lors de la discussion générale au cours de laquelle il est intervenu au nom du groupe Les Républicains, Daniel GREMILLET a vivement pointé du doigt un texte « en complet décalage avec la vraie vie ».
« Ce texte s’apparente à une vraie fausse bonne idée, et ce pour plusieurs raisons. Les dates qui ont été retenues, sont en total décalage avec la capacité des entreprises, indépendamment de leur taille, à mener à bien dans un tel laps de temps, des négociations annuelles. De plus, ce texte semble ignorer la réalité du niveau d’activité de certains secteurs au mois de décembre. À mon sens, ce texte est donc en complet décalage avec la vraie vie ! » a-t-il estimé.
Et de poursuivre : « à ce jour, les indicateurs sur lesquels repose ce nouveau projet de loi EGAlim ne sont toujours pas connus. Récemment, un chef d’entreprise m’a montré des chiffres, en présence de la préfète de mon département, indiquant une augmentation de 314 % des coûts énergétiques en 2023 par rapport à 2021 et une prévision d’augmentation de 272 % pour 2024. Cette situation n’est pas propre à mon département : elle témoigne, hélas, de la réalité dans tous les territoires. »
Entre autres impensés, il a aussi rappelé la situation inflationniste actuelle et la nécessaire évolution des salaires pour y faire face, et le poids de la main-d’œuvre dans le prix final des produits du secteur agroalimentaire.
« Il est essentiel de ne pas fragiliser nos marques, quelle que soit la taille des entreprises concernées ; celles-ci font face à un mur d’investissements afin de décarboner leurs activités et de mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles, notamment en ce qui concerne les emballages. Nous ne disposons pas encore de toutes les solutions pour répondre à ces enjeux. »
Dans la suite de son intervention, il a relevé le caractère partiel du périmètre du texte de loi « le sujet que nous abordons aujourd’hui ne concerne que 50 % du panier alimentaire des Français, car seuls les produits de marques nationales sont concernés, et non les marques de distributeurs (MDD). Par conséquent, ce débat parlementaire ne porte que sur la moitié des produits alimentaires consommés par nos familles. »
Enfin, aux côtés de ses collègues, il s’est une fois de plus inquiété de l’augmentation de la part des produits importés dans l’assiette des Françaises et des Français : « l’assiette quotidienne des Français se vide progressivement des produits de nos territoires. Nous ne pouvons rester indifférents à cette situation alors même que vous avez pour ambition, madame la ministre, avec notre soutien, de relocaliser des productions, en particulier alimentaires, dans notre pays. »
« Nous estimons que ce texte de loi ne constitue pas une réponse adéquate pour nos concitoyens. Il n’y a pas d’urgence à faire payer aux Français le panier alimentaire plus cher ! En tant que législateurs, nous avions des missions bien plus importantes à accomplir dans cet hémicycle. » a-t-il conclu.
Une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, se réunira le lundi 6 novembre prochain afin d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.
Daniel GREMILLET
Sénateur des Vosges
Communiqué de presse Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-portant-mesures-durgence-pour-lutter-contre-linflation-concernant-les-produits-de-grande-consommation.html
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