Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges, ainsi que Frédéric Nahon, procureur de la République, ont signé le protocole sur le contrôle réglementaire de la construction (CRC), lundi après-midi au tribunal judiciaire d’Épinal.
La justice et la préfecture des Vosges ont signé lundi après-midi un protocole pour faciliter les signalements, les contrôles et la réponse pénale quand une infraction est constatée en matière de construction.
Les contrôles seront axés sur plusieurs points : le respect des règles de sécurité contre les incendies, l’aération, l’accessibilité, les garde-corps pour la sécurité, l’acoustique, les performances énergétiques, la qualité technique du bâtiment, les préventions sismiques…
Les règles de construction sont définies par le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour garantir un niveau minimal de qualité dans ses champs essentiels. Elles répondent à des enjeux majeurs tels la santé et la sécurité des occupants, la lutte contre l’effet de serre, la préservation des ressources en énergie, le confort.
« La notion de qualité de la construction est un enjeu majeur pour les foyers vosgiens, tant pour la sécurité des personnes que pour l’aspect environnemental. » explique la préfète des Vosges.
Ce partenariat entre le Ministère public et l’État local vise à assurer une application rigoureuse des normes de construction et à prévenir les infractions liées à la qualité de la construction.
Avec la signature de ce protocole, les services de l’État s’engagent à veiller à ce que chaque Vosgien puisse habiter un logement sûr, durable et de qualité.
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