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L’essentiel d’un rapport récent de la CRC transmis à la commune d’ Épinal se rapporte à la gestion de son patrimoine forestier mais une lecture attentive dévoile quelques irrégularités : la présence d’un adjoint en surnombre dans l’équipe municipale et le dépassement des indemnités de fonction des élus.
Les CRC sont des institutions de contrôle des collectivités territoriales, qui pratiquent des contrôles inopinés. Cela consiste à examiner la régularité et la qualité de la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Depuis 2020, Epinal fait l’objet d’une inspection qui concerne la gestion de ses forêts en lien avec le réchauffement climatique. Un sujet maîtrisé par la ville puisque ce rapport indique : « Le suivi et la maîtrise des sujets forestiers apparaissent ainsi précis et rigoureux. Ils permettent à la commune d’engager un réel dialogue avec les services de l’office national des forêts (ONF) ».
Mais, surprise, de la page 7 à la page 10 de ce texte, on apprend aussi que la ville d’Épinal a désigné le maximum d’adjoints au maire autorisés par la loi plus un « adjoint spécial » pour le secteur de Saint Laurent qui n’est pas comptabilisé dans le total. Il est signalé aussi que les élus s’octroient des indemnités de fonction qui dépassent le maximum prévu par la loi, tant sur le calcul de l’indemnité de base que sur les majorations liées aux particularités de la ville (la commune étant chef-lieu de département et, par ailleurs, bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La CRC affirme que « l’enveloppe maximale apparaît dépassée » pour un montant théorique de 37 172 euros entre août 2020 et janvier 2023 » et qu’ il en résulte un trop-versé d’un montant de 22 561 euros. »
Par conséquent, La Cour des Comptes formule clairement un rappel au droit à la ville et l’enjoint de communiquer les indemnités versées aux élus de façon plus transparente au conseil municipal, ce que la ville s’est engagée à faire dans sa réponse.
Lire le rapport et la réponse de la ville https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-depinal-vosges-5
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