Le projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges aura bien lieu. Cinq associations vosgiennes avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. La décision a été rendue ce vendredi 26 avril. Le tribunal a rejeté le recours.
Le tribunal administratif de Nancy s’est prononcé ce vendredi 26 avril sur le recours de cinq associations de protection de la nature. Les cinq associations contestaient l’arrêté de la préfecture des Vosges, (du 16 avril dernier), qui autorisait des lâchers de grand tétras en provenance de Norvège.
Le tribunal administratif de Nancy a rendu sa décision ce 26 avril et a rejeté le recours.
« Plusieurs associations de défense de l’environnement et des oiseaux avaient saisi le tribunal administratif de Nancy afin de demander la suspension de l’exécution de cet arrêté.
L’article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension d’une décision administrative à deux conditions cumulatives : une situation d’urgence justifiée par la personne qui la demande et l’existence d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » explique dans un communiqué le tribunal administratif de Nancy.
Le juge des référés du tribunal a rejeté la demande des associations après avoir estimé qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier et des déclarations recueillies à l’audience que l’exécution de l’arrêté préfectoral est susceptible de porter une atteinte suffisamment grave à la protection de l’environnement dans le massif des Vosges et à la protection des oiseaux que les associations requérantes ont pour objet de défendre.
L’arrêté préfectoral peut donc être mis en œuvre, sans attendre le jugement de la requête tendant à l’annulation de cet arrêté qui interviendra dans quelques mois.
1 commentaire
Claude
Tout ça pour donner à manger au loups et renard 😄😄