Dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement, une mesure a déclenché de vives réactions chez les élus locaux : les 450 plus grandes collectivités feront l’objet d’un prélèvement d’un total de 3 milliards d’euros. La communauté d’agglomération d’Épinal est concernée.
Michel Heinrich, président de la communauté d’agglomération d’Épinal a alerté le Premier Ministre sur « l’effet catastrophique des mesures du Projet de Loi de Finances 2025 pour l’agglomération d’Épinal si le texte reste en l’état »
Dans son projet de loi de finances, le Gouvernement veut demander aux 450 collectivités (celles qui ont un budget de fonctionnement supérieur à 40 millions d’euros) une contribution. Parmi ces collectivités figure la communauté d’agglomération d’Épinal. Une contribution qui s’élèvera en tout à 3 milliards d’euros, répartis entre 450 collectivités. Un effort énorme pour la communauté d’agglomération d’Epinal.
En France, l’effort budgétaire des collectivités se manifeste également par un gel de la TVA, ce qui représente 1,2 milliard d’euros, une diminution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et du Fonds vert pour une économie de 2,3 milliards d’euros, ainsi que l’augmentation des cotisations retraite des agents territoriaux, pour un effort d’au total 9 milliards d’euros.
« Aujourd’hui, la situation est ubuesque. Entre le prélèvement envisagé (plus d’1 M d’euros pour la Communauté d’agglo d’Epinal), la réduction du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), le gel de la fraction de TVA (pour laquelle, l’État s’était engagée à maintenir un dynamisme pour les collectivités) et l’augmentation des cotisations retraite des agents territoriaux, le Projet de Loi de finances 2025 dans sa rédaction actuelle aurait un impact sur le seul exercice 2025 de 2,4M d’euros pour l’agglomération d’Epinal, soit plus de 50% de sa capacité d’autofinancement (de 4 m d’euros en 2024). Avec une dette de 50 millions d’euros et une annuité de remboursement de 4 m d’euros, l’équation budgétaire pour présenter un budget en équilibre risque d’être impossible à résoudre alors même que c’est une obligation légale ». explique le président de la communauté d’agglomération d’Epinal, Michel Heinrich.
Des conséquences
cela aura aussi des conséquences pour les ménages de la communauté d’agglomération d’Epinal avec moins d’investissement et des économies drastiques qui vont impacter tout le monde. « C’est très dur, très démoralisant » poursuit Michel Heinrich.
Michel Heinrich a contacté le Premier ministre, Michel Barnier, la Préfète et le sénateur Daniel Gremillet et les députés.
Le gouvernement vise 20 milliards d’euros de rentrées nouvelles dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025
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