Mardi 17 décembre 2024, au Sénat, Daniel Gremillet a porté et fait adopter à l’unanimité des voix une proposition de résolution européenne (PPRE) visant à identifier les axes prioritaires que devra contenir la future Politique Agricole Commune (PAC) afin de repositionner l’agriculture au centre des priorités stratégiques européennes.
Elaborée dans le cadre du groupe de suivi sur la Politique Agricole Commune (PAC)[1], cette PPRE vise à faire connaître au Gouvernement français et à la Commission européenne les lignes directrices du Sénat sur la future politique agricole commune (PAC) 2027-2034 avant que la nouvelle Commission européenne dévoile le 19 février prochain sa « vision pour le futur de l’agriculture européenne ».
Cette vision portée par le Sénateur concernant l’avenir de la PAC a été adoptée à l’unanimité des voix, toutes couleurs politiques confondues, lors de son examen en commission des affaires européennes, « ce qui est à souligner et ce qui lui confère d’autant plus de force », s’est félicité le Sénateur.
Sur le fond, Daniel Gremillet estime essentiel pour la France de défendre plusieurs axes prioritaires au niveau européen dans la perspective de l’élaboration de la future PAC et ce, « afin que cette politique européenne demeure en capacité de remplir son rôle premier qui est de préserver la souveraineté agricole et alimentaire de l’Union européenne et de nourrir les populations. »
Déplorant que, sous l’effet d’une inflation galopante, le budget de la PAC actuelle ait été considérablement rogné de l’ordre de 85 milliards d’euros en valeur, il demande à ce que la PAC post-2027 bénéficie d’un budget distinct, sanctuarisé et à la hauteur des défis que doit relever l’agriculture européenne. Il lui semble aussi primordial de défendre la dimension communautaire de cette politique.
Rappelant les difficultés des agriculteurs, il juge indispensable de recentrer la PAC sur les objectifs que lui assignent les traités européens, « à savoir accroître la productivité agricole, assurer un niveau de vie satisfaisant pour la population agricole, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs ».
Il demande également à ce que la PAC s’attache en priorité à redynamiser la production agricole européenne, et appelle l’Union européenne à consentir des investissements substantiels pour renforcer la compétitivité et la résilience des exploitations agricoles.
En réponse à la montée des risques climatiques et sanitaires, il souhaite le développement d’outils européens communs de gestion des risques.
Il estime, en parallèle, que les objectifs de durabilité économique et environnementale doivent être conjugués, sous peine d’entraîner un surcroît d’importations. Il dénonce vivement, à cet égard, aux côtés de ses collègues, la conclusion des négociations commerciales avec les pays du Mercosur, dont les garanties n’incluent pas la création de « clauses miroirs », et partant, une réciprocité des normes de production, « ce qui placera nécessairement nos agriculteurs dans une position de concurrence déloyale et de grande fragilité. Nous ne pouvons pas imposer aux agriculteurs français, européens, des niveaux d’exigence sans cesse supérieurs et, en parallèle, accepter des denrées alimentaires venant de l’extérieur ne se conformant pas aux mêmes contraintes de production. Ce n’est pas acceptable et nous devons nous y opposer fermement. »
Enfin, pour remettre les besoins et les attentes des agriculteurs au cœur de la PAC, il appelle à poursuivre les efforts de simplification et de réduction de la charge administrative, en renforçant la place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement et en luttant contre les pratiques commerciales déloyales.
Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr24-196.html
[1] Le groupe de suivi sur la Politique Agricole Commune (PAC) du Sénat est conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques.
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