illustration
Le Conseil départemental des Vosges a voté à l’unanimité, ce lundi 24 février, une augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire ». Cette mesure, qui prendra effet dès le 1ᵉʳ avril 2025, portera le taux des DMTO de 4,5 % à 5 %, soit une hausse de 0,5 %.
Une hausse temporaire pour répondre aux difficultés budgétaires
Cette augmentation s’inscrit dans le cadre de la loi de Finances 2025, adoptée par l’Assemblée nationale, qui permet aux départements de relever temporairement ce taux. La mesure restera en vigueur jusqu’en 2028 et ne concernera pas les primo-accédants, qui en seront exemptés.
Pour le Département des Vosges, l’objectif de cette hausse est de compenser les baisses de recettes et l’augmentation des dépenses sociales. En 2024, les droits de mutation avaient rapporté environ 36 millions d’euros au département.
Avec ce nouveau taux de 5 %, l’impact attendu est d’environ 3 millions d’euros supplémentaires par an.
Conséquences pour les acheteurs et le département
Concrètement, pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000 euros, les acquéreurs devront payer 1 000 euros de plus en frais de mutation.
Malgré cette augmentation, le Conseil départemental souligne que les recettes supplémentaires ne suffiront pas à compenser la baisse de la dynamique des DMTO enregistrée ces deux dernières années (-18 % en moyenne) ni le gel de la principale ressource fiscale du département, la part de TVA, décidé par l’État.
Un levier financier nécessaire pour maintenir les investissements
« Face à une situation financière tendue, le Département des Vosges n’a eu d’autre choix que de recourir à cette hausse pour éviter une asphyxie budgétaire et maintenir sa politique d’investissement, qui atteindra 87 millions d’euros en 2025. » explique le département des Vosges.
Si cette mesure est un ballon d’oxygène pour les finances locales, elle reste insuffisante pour combler l’ensemble des besoins. Le département devra donc encore réaliser des économies sur son budget 2025 afin de préserver ses capacités d’action.
L’application de cette hausse au 1ᵉʳ avril 2025 marque une évolution notable de la fiscalité locale, avec un impact direct pour les futurs acquéreurs de biens immobiliers dans les Vosges.
0 commentaire