La lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie s’est nettement intensifiée dans les Vosges en 2024, avec des résultats significatifs à la clé. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département a multiplié les actions pour détecter et sanctionner les comportements frauduleux, dans un contexte de vigilance renforcée à l’échelle régionale et nationale.
Des chiffres en forte hausse
En 2024, la CPAM des Vosges a déposé 26 plaintes pénales ou signalements au procureur, marquant une nette progression par rapport aux années précédentes. De plus, 34 procédures de pénalités administratives ont été engagées, contre 20 en 2023. Les sanctions financières prononcées ont oscillé entre 367 et 10 800 euros, visant tant les assurés sociaux que les professionnels de santé.
Cette évolution ne traduit pas nécessairement une hausse des fraudes, mais plutôt l’efficacité renforcée des dispositifs de détection et de lutte : intensification des contrôles, mobilisation accrue des équipes, recours à de nouvelles technologies, et coopération renforcée entre acteurs publics.
Un contexte régional marqué
À l’échelle du Grand Est, ce sont 38 millions d’euros de fraudes qui ont été détectés et stoppés en 2024, soit 6,8 millions de plus qu’en 2023. Fait notable : 56 % des fraudes ont été interceptées avant tout versement des montants concernés.
Les fraudes concernent à la fois des assurés sociaux (34 % des cas), mais aussi des professionnels de santé, des fournisseurs de matériel médical, des transporteurs sanitaires et des établissements de santé.
Par ailleurs, 66 % des fraudes détectées dans le Grand Est ont donné lieu à des sanctions contentieuses : pénalités financières, plaintes pénales, ou procédures devant des ordres professionnels.
Lutte renforcée contre les fausses ordonnances
Face à la montée des falsifications d’ordonnances, un nouveau service en ligne sécurisé a été lancé en août 2024. Il permet aux pharmaciens de vérifier l’authenticité des ordonnances suspectes, en lien avec leur caisse d’assurance maladie.
Dans le Grand Est, près de 400 fausses ordonnances ont été identifiées avant fin décembre 2024, permettant de mieux suivre les produits détournés, comme certains antidiabétiques.
Une vigilance de chaque instant
L’Assurance Maladie rappelle quelques bonnes pratiques pour se prémunir contre les fraudes :
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Ne jamais communiquer d’informations personnelles à des tiers non vérifiés.
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Récupérer sa carte Vitale après chaque soin.
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Vérifier régulièrement ses remboursements sur son compte Ameli.
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Signaler toute anomalie constatée sur ses relevés.
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Ne jamais acheter de fausses ordonnances, sous peine de sanctions lourdes (amendes, suspension des prestations, voire prison).
Pour une vision plus complète des résultats de la lutte contre la fraude au niveau national, le dossier de presse de la CNAM est disponible en ligne depuis le 20 mars 2025.
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