Maître André Chamy, avocat au barreau de Mulhouse, est venu défendre, au tribunal de grande instance d’Epinal, une trentaine de soignants vosgiens suspendus pour avoir refusé la vaccination. Il faisait face à Maître Pierre-André Babel avocat à Epinal. Le procès en référé est porté contre l’Etat « pour voie de fait contre l’obligation vaccinale ». Le collectif Grand Est – Non à l’obligation vaccinale est à l’origine de cette procédure.
Les plaignants et quelques soutiens, dont certains participants actifs aux manifestations du samedi, ont attendu devant le tribunal le temps des plaidoiries. Arrivés avant 14 heures, ils portaient banderoles et slogans anti vaccination.
Le droit au consentement
Maître André Chamy, avant de prendre la parole devant la juge Claude Doyen, a rappelé sa ligne de défense. Cet avocat défend actuellement plus de 500 soignants alsaciens et lorrains. Sa plaidoirie, qui a duré presque une heure, était axées sur le consentement et l’importance de « ce droit naturel inaliénable. Ce n’est pas parce qu’il y a une obligation qu’on doit perdre le consentement et les soignants veulent que leur consentement soit respecté ». Et de rappeler les conditions précaires des plaignants suspendus de leur activité professionnelle et de revenu.
Pas d’atteinte à la liberté individuelle
Maître Pierre-André Babel a contesté tous les arguments exposés par la défense, réfutant l’atteinte à la liberté individuelle. Et d’expliquer que le soignant n’est pas propriétaire de sa patientèle, que les revenus sont suspendus temporairement tant que l’obligation n’est pas respectée, que cette suspension est une décision administrative individuelle. Il s’est étonné du choix d’une procédure en référé là où le juge n’est pas compétent en la matière, contrairement au juge du fond.
La décision sera rendue le mercredi 17 novembre prochain.
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