Le Sénat a adopté le projet de loi sur le pass vaccinal dans la nuit de mercredi à jeudi. Le texte a été voté par 249 voix pour et 63 voix contre. Le texte qui doit permettre de limiter la propagation du Covid-19, a été remanié et adopté avec les modifications.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs se sont penchés sur le projet de loi sur le pass vaccinal. Il a été adopté avec quelques modifications. Le texte a été voté par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR).
Le pass vaccinal ne sera imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients sur toute la France. Si le nombre d’hospitalisations baisse, le pass vaccinale disparaîtra automatiquement.
Autre modification, les sénateurs ont souhaité limiter la présentation du pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs de 12 à 17 ans devront présenter un simple pass sanitaire lorsque cela est demandé.
Le Sénat a aussi supprimé la possibilité pour les patrons de bars et restaurants de vérifier l’identité des clients.
Les sénateurs souhaitent aussi qu’un seul parent puisse autoriser la vaccination de leur enfant de 5 à 11 ans (c’est déjà le cas pour les enfants de 12 à 15 ans).
Les sénateurs ont supprimé aussi la demande des députés sur la possibilité de sanctionner (avec une amende de 1 000 euros par salarié), les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail.
C.K.N.
0 commentaire