Le décret relatif au changement de nom de la commune nouvelle de Capavenir Vosges, créée le 1er janvier 2016, a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
À partir du 1er janvier 2022, la commune nouvelle Capavenir Vosges s’appellera Thaon-les-Vosges.
Pour mémoire, le changement de nom d’une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Ce décret est pris sur le rapport de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
dimanche 07 juillet
Dernières actus
Changement de nom de la commune de Capavenir Vosges
Communiqué de la Prfecture des Vosges
Le décret relatif au changement de nom de la commune nouvelle de Capavenir Vosges, créée le 1er janvier 2016, a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
À partir du 1er janvier 2022, la commune nouvelle Capavenir Vosges s’appellera Thaon-les-Vosges.
Pour mémoire, le changement de nom d’une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Ce décret est pris sur le rapport de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
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