Face au défi du vieillissement de la population et aux difficultés conjoncturelles et structurelles du secteur grand âge, l’ARS Grand Est mobilise en 2023 42,8 millions d’euros au bénéfice de l’ensemble des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées dépendantes (EHPAD), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) du Grand Est.
Sur ces 42,8 millions d’euros, 11,8 millions sont mobilisés à titre exceptionnel pour plus de 100 établissements de la région et services médico-sociaux en difficultés financières, sur le fonds d’urgence mobilisé en 2023 par le gouvernement. Ces mesures de soutien exceptionne s’effectuent selon une nouvelle méthode de travail mise en place à l’automne, associant notamment l’Agence Régionale de Santé, les services des Finances Publiques, les Conseils Départementaux et les autres financeurs du secteur pour identifier les difficultés rencontrées par les structures et les soutenir avec efficacité.
Annoncée le 9 décembre 2023 par la Ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, l’enveloppe de 42,8 millions d’euros sera versée aux structures du Grand Est dans les semaines qui viennent pour permettre, notamment, au-delà d’aides en trésorerie, de soutenir les dépenses en renfort ou remplacements de ressources humaines, d’appuyer les politiques de Responsabilité Sociétale et Environnementale des structures, de financer certains traitements médicaux onéreux ou d’améliorer la qualité de vie au travail des professionnels.
Une nouvelle méthode de travail avec la création de commissions départementales à l’automne 2023
L’instauration de cette nouvelle méthode de travail permet d’identifier et d’analyser, de manière partagée, les difficultés financières rencontrées par les structures médico-sociales et leur assurer un appui adéquat.
Dans chaque département, elle est animée conjointement par le délégué territorial de l’ARS Grand Est et le directeur départemental des finances publiques, avec la participation du conseil départemental, de l’URSSAF et de la banque des territoires. L’association des maires de France et l’association des maires ruraux de France y sont également associées.
Ces commissions, mises en place en septembre, se réuniront à nouveau en janvier et février 2024 pour poursuivre l’étude des situations d’urgence et activeront les leviers adéquats. Au-delà des plans d’actions structurels qui en découleront, c’est au regard de l’analyse des commissions que l’agence pourra poursuivre l’octroi éventuel, via le fonds d’urgence, d’aides exceptionnelles pour les EHPAD ou services à domicile identifiés comme en étant en très grandes difficultés.
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