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vendredi 22 novembre

Archettes – Enquête publique en cours

2 commentaires

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photo Mairie d’Archettes

Les établissements BARRIERE veulent étendre la zone carriérable sur la commune d’Archettes, mais pour cela il faut modifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Une enquête publique est donc en cours.

« Par arrêté en date du 29 juillet 2024, le maire de ARCHETTES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n°2 du PLU. 

A cet effet, Monsieur Philippe GIRON a été désigné par le président du tribunal administratif de NANCY comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 32 jours du 19 août 2024 à 9 heures jusqu’au 20 septembre 2024 à 16 heures inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :

  • Lundi 19 août 2024 de 09 heures à 11 heures.
  • Mercredi 28 août 2024 de 16 heures à 18 heures.
  • Mercredi 11 septembre 2024 de 09 heures à 11 heures.
  • Vendredi 20 septembre de 14 heures à 16 heures.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consulter le dossier en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie ou à l’adresse suivante: https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88012.html   et  les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie à l’attention de Monsieur Philippe GIRON, commissaire enquêteur ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :

https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88012.html

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie. pendant une durée de 1 an.

Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de modification du plan d’urbanisme est consultable en mairie.

Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une appobation par le conseil municipal. »

2 commentaires

  • Avatar du commentaire numéro 1483

    bruno.haton@gmail.com

    Ça se situe où ?

    • Avatar du commentaire numéro 1485

      C.K.

      Le projet se situe aux lieux-dits « La Croix Blanche », « Cul du temps » et « Les Côtes ». Bien à vous

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