Mardi 16 décembre 2025, le Sénat a débattu, en séance publique, puis adopté par 343 voix contre 1, une proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur.
Rapporteur de ce texte au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, Daniel Gremillet est intervenu dans la discussion générale, et a, une fois de plus, exprimé sa très vive opposition à cet accord.
« L’accord commercial négocié par la Commission européenne avec les pays du Mercosur constitue un accord d’ancienne génération, qui sacrifie une fois de plus notre agriculture sur l’autel de l’ouverture de nouveaux marchés !
Et de poursuivre : « La réglementation dans ces pays diffère fondamentalement de la nôtre : qu’il s’agisse de l’usage massif des pesticides, des normes environnementales quasi-inexistantes, d’une traçabilité défaillante, du mépris du bien-être animal ou encore des conditions de travail indignes, c’est un véritable fossé qui nous sépare ! Dois-je rappeler que 77 % des substances actives autorisées pour traiter le maïs au Brésil sont interdites en France ?
« Cet accord expose nos agriculteurs à une concurrence déloyale inacceptable ! Il soulève également de sérieuses inquiétudes en matière de santé publique et d’environnement, heurtant frontalement les ambitions que l’Union européenne affirme porter…
« Mes chers collègues, ayons le courage de la lucidité : face à l’arrivée massive de produits nettement plus compétitifs, notre agriculture n’aura, à terme, qu’une seule issue – s’adapter, c’est-à-dire dans certains cas, cesser purement et simplement de produire.
« Nous sommes à un tournant majeur pour notre agriculture, semblable à celui qu’a connu l’industrie il y a trente ans – tournant que nous avons payé très cher. La Chine est devenue l’usine de l’Europe, et cette dépendance nous rend aujourd’hui extrêmement vulnérables. À l’heure où l’autonomie stratégique et la souveraineté alimentaire devraient guider nos choix, voulons-nous vraiment faire du Mercosur la ferme de l’Europe ? » a-t-il alerté en conclusion.
Cette résolution sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr25-099.html
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