Le député des Vosges Sébastien Humbert a déposé, mardi 25 août 2026, une proposition de loi consacrée à l’assainissement non collectif. Le texte vise notamment à renforcer l’équité entre les propriétaires et à mieux encadrer les contrôles réalisés par les Services publics d’assainissement non collectif (SPANC).
Selon le parlementaire, les pratiques peuvent aujourd’hui différer d’un territoire à l’autre, notamment en matière de fréquence des contrôles, d’exigences imposées aux propriétaires et de sanctions. Sa proposition entend ainsi rechercher davantage d’harmonisation au niveau national.
Parmi les mesures avancées figure l’espacement des contrôles pour les installations considérées comme conformes. Le texte prévoit également la création d’un règlement type national afin de rapprocher les pratiques des différents SPANC.
La proposition porte aussi sur les sanctions. Sébastien Humbert souhaite que celles-ci soient davantage proportionnées à la situation et que les sommes perçues puissent être prioritairement utilisées pour accompagner les propriétaires dans la mise en conformité de leurs installations.
Le député propose par ailleurs d’améliorer l’information concernant les dispositifs d’aides financières disponibles et de faciliter les opérations de réhabilitation, notamment à travers des démarches groupées et la possibilité de recourir à des avances remboursables.
À travers cette initiative parlementaire, Sébastien Humbert entend trouver un équilibre entre les impératifs de protection de l’environnement et les contraintes financières et administratives supportées par les propriétaires concernés.
La proposition de loi doit désormais suivre le processus parlementaire avant qu’une éventuelle évolution de la réglementation puisse être décidée.
2 commentaires
PESCE
Ce député ne fait que du populisme et il ne sait pas de quoi il parle :
– l’Harmonisation national n’est pas possible : la répartition des habitations sur le terrain, l’âge et l’état des réseaux EU existants, les zones à enjeux sanitaires ou environnementaux varient d’un territoire à l’autre.
– Il existait des programmes d’aides financés par les Agences de l’Eau avec la taxe pollueur payeur.
Mais l’extrême droite a fait de l’écologie bashing son fond de commerce, il était où ce député pour le scandale de Nestlé et quand Macron a pris 200 millions aux Agences de l’eau. Il propose quoi cet élu pour les plus de 1000 stations d’épuration hors norme (on paie des amendes) et qu’on continue de raccorder des maisons dessus.
– depuis 2005, le Plan Local d’Urbanisme est obligatoire partout en France avec le schéma directeur d’assainissement. Tous les élus locaux sont savent très bien l’état de l’assainissement collectif et non collectif. La banque des territoires a publié la carte national du prix du tout à l’égout. C’est un choix de tous les élus, le tuyau coûte 500 à 1000 euros du mètre, financé par la part assainissement du prix de l’eau. Il n’a qu’à mettre le prix de l’eau à 6 euros/m3 dans sa circonscription, pour mettre le TAE partout, surtout avoir de quoi le refaire tous 30 à 40 ans et on verra si ces électeurs le soutiennent.
Cela fait maintenant 25 ans que je travaille dans l’eau et l’assainissement.
Berurier noir
Merci aux spécialistes de démasquer ces imposteurs!
Merci pour votre analyse.