La cour d’appel de Paris a reconnu le harcèlement moral subi par Lucas au collège, à travers des insultes homophobes répétées. Une décision importante dans ce dossier qui avait profondément marqué les Vosges.
Dans un communiqué, Me Catherine Faivre, avocate de la famille de Lucas à Épinal, revient sur l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris après la cassation d’une précédente décision de la cour d’appel de Nancy.
La justice reconnaît désormais que l’adolescent avait bien été victime de harcèlement moral en raison de son orientation sexuelle. Quatre élèves de sa classe avaient été mis en cause. Lucas les avait lui-même désignés et avait signalé les propos dont il était victime à sa mère et à son professeur principal. Plusieurs témoignages ainsi qu’une enquête administrative avaient également fait état de faits de harcèlement.
Selon la cour, la répétition des propos homophobes et des comportements injurieux avait altéré la santé psychique de Lucas et dégradé ses conditions de vie.
Pas de lien établi avec son suicide
La cour d’appel n’a toutefois pas retenu de lien de causalité entre le harcèlement et le suicide de l’adolescent, estimant que les éléments du dossier ne permettaient pas de le caractériser suffisamment.
Pour Me Catherine Faivre, cette décision constitue néanmoins une étape majeure dans la reconnaissance du harcèlement scolaire. Elle estime qu’elle rappelle que la répétition de propos injurieux, moqueurs ou discriminatoires peut constituer une infraction lorsqu’elle dégrade les conditions de vie de la victime.
La mère de Lucas se dit, selon son avocate, « profondément soulagée » par cette décision qui reconnaît que son fils a bien été victime de harcèlement en raison de son orientation sexuelle.
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