Le tribunal administratif de Nancy a suspendu l’arrêté pris par le préfet des Vosges pour interdire les rassemblements aux abords de plusieurs lycées d’Épinal. La décision a été rendue mardi 6 octobre, après un recours déposé par plusieurs associations et un habitant de la ville.
L’arrêté préfectoral, daté du 2 octobre, visait cinq établissements scolaires spinaliens. Il avait été pris dans un contexte de mobilisation des lycéens et de plusieurs épisodes de tensions et de troubles à l’ordre public observés en marge des rassemblements.
Les associations Vigie Liberté et Ligue des droits de l’Homme, ainsi qu’un habitant d’Épinal, avaient saisi le tribunal administratif en référé. Ils contestaient notamment l’interdiction générale des rassemblements autour des établissements concernés.
Une interdiction jugée nécessaire mais trop imprécise
Dans son ordonnance, le juge des référés reconnaît que la liberté de manifestation constitue une liberté fondamentale. Celle-ci doit toutefois être conciliée avec la nécessité de préserver l’ordre public.
Sur ce point, le tribunal considère que le principe d’une interdiction pouvait être justifié par les troubles provoqués par certains rassemblements de lycéens. Mais le juge estime que les modalités retenues par le préfet allaient trop loin.
Deux éléments ont notamment été relevés.
D’une part, l’arrêté interdisait les rassemblements « aux abords des lycées », sans définir précisément le périmètre géographique concerné. D’autre part, la mesure devait rester en vigueur « jusqu’à la reprise de l’enseignement en présentiel », une formulation que le tribunal considère comme insuffisamment précise concernant sa durée.
Pour le juge des référés, une mesure de police doit être non seulement nécessaire, mais également proportionnée à l’objectif de maintien de l’ordre public.
Une atteinte aux libertés jugée disproportionnée
En raison de ces imprécisions, le tribunal administratif estime que l’arrêté présente un caractère disproportionné. Il considère qu’il porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression ainsi qu’à la liberté de manifester et de se réunir.
L’exécution de l’arrêté préfectoral du 2 octobre est donc suspendue.
Cette décision intervient alors que la mobilisation lycéenne se poursuit à Épinal depuis plusieurs jours. Les rassemblements ont notamment donné lieu à plusieurs manifestations et à des incidents en marge des cortèges, conduisant les autorités à renforcer les mesures de sécurité autour des établissements scolaires.
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