PRÉFECTURE DES VOSGES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
ZONE D’ACTIVITÉS – ECOPARC- CHAVELOT
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Par arrêté n°29/2022/ENV du 12 avril 2022, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique d’une durée de 32 jours, du 29 avril 2022 au 30 mai 2022 à 17 heures, présentée par la société d’équipement du bassin lorrain (SEBL) dont le siège social est situé 48 place Mazelle – 57045 METZ, pour le compte de la communauté d’agglomération d’Épinal sur une demande d’autorisation environnementale conjointe au permis d’aménager de la zone d’activité économique ECOPARC sur le territoire de la commune de Chavelot.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, comprenant notamment une étude d’impact environnementale du 29 avril 2022 au 30 mai 2022 à 17 heures, à la communauté d’agglomération d’Épinal ou à la mairie de Chavelot, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr).
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante :
pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Kevin THULLIER, responsable du projet à la société SEBL, dont l’adresse est 48 place Mazelle – 57045 METZ ou par courriel : k.thullier@sebl.fr.
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la communauté d’agglomération d’Épinal ou à la mairie de Chavelot, ou les adresser par correspondance à la communauté d’agglomération, siège de l’enquête publique, 4, rue Louis Meyer – 88190 GOLBEY, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultation-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture (https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public).
Madame Adeline COLIN, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, les :
- mercredi 4 mai 2022 de 15H00 à 17H00 à la mairie de Chavelot ;
- samedi 14 mai 2022 de 9H00 à 11H00 à la mairie de Chavelot ;
- vendredi 20 mai 2022 de 14H00 à 17H00 à la communauté d’agglomération d’Épinal ;
- lundi 30 mai 2022 de 14H00 à 17H00 à la communauté d’agglomération d’Épinal.
Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la communauté d’agglomération d’Épinal.
A l’issue de l’enquête :
le préfet des Vosges est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation environnementale sur la demande présentée par la société SEBL.
Le maire de la commune de Chavelot est l’autorité compétente pour délivrer le permis d’aménager.
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