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L’activité des établissements de santé est de nature à générer des situations qui nécessitent l’intervention des forces de sécurité intérieure tant au sein des sites eux-mêmes qu’en dehors, à la demande du directeur de l’établissement. Parallèlement, l’activité des services de police et des unités de gendarmerie tant dans sa dimension administrative que judiciaire conduit ces derniers à solliciter les sites hospitaliers et leurs agents.
La convention signée ce jour entre Madame Brigitte Bouland directrice de site du centre hospitalier de Ravenel, Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges, Fabien Son, président du Tribunal judiciaire d’Epinal, Frédéric Nahon, procureur de la république, Frédéric Avy,colonel de gendarmerie commandant le groupement de gendarmerie départementale des Vosges, Antoine Bonillo, directeur départemental de la sécurité publique a vocation à instaurer les principes d’une coopération entre les différentes parties et repose sur le renforcement du partenariat institutionnel en matière de prévention de la violence, de traitement de la délinquance et de coordination.
Cette convention compte dix-sept fiches opérationnelles concrètes détaillant les actions à conduire par chaque signataire dans le cadre des mesures administratives et judiciaires allant de la prise en charge des patients irresponsables pénalement aux modalités de vote par procuration d’un patient hospitalisé.
La préfète des Vosges salue la signature de cette première convention dans le département des Vosges qui formalise un partenariat existant qui pourra désormais être significativement renforcé.
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