Au Sénat, Daniel Gremillet dépose un texte de loi pour permettre au Parlement de débattre et de fixer les grandes orientations de la programmation énergétique de la France
Mercredi 29 mai 2024, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, à une très large majorité des voix, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie qui a été élaborée et déposée par le Sénateur des Vosges, Daniel Gremillet, le 26 avril dernier.
Comprenant 25 articles, ce texte de loi est le fruit des travaux du Sénateur des Vosges et vise à répondre à l’absence de débat parlementaire sur la programmation énergétique. Il a pour ambition de redonner une trajectoire et un cap en faveur de la transition et de la souveraineté énergétiques de la France. Il se veut notamment une réponse à la volonté de réindustrialisation du pays.
En effet, son dépôt est intervenu après que le Gouvernement ait annoncé renoncer à légiférer sur les objectifs énergétiques le 10 avril dernier, et ce, contrairement à ce que prévoit la loi « Energie-Climat » de 2019. Elle a, depuis, été cosignée par près de 116 de ses collègues.
« La décision du Gouvernement de ne pas passer par le Parlement pour définir les grandes orientations énergétiques de notre pays s’apparente à un déni de démocratie ! Au contraire, il est impératif et urgent pour notre pays de redéfinir, par la loi, les objectifs de la politique énergétique nationale et de se doter d’une vision stratégique et d’un cap clair et de long terme. De même, il appartient au Parlement de définir nos objectifs en matière d’énergie et à la démocratie de s’exprimer alors que ce sujet intéresse tous les secteurs d’activités et toutes les Françaises et les Français » a-t-il estimé.
Aussi, à travers le dépôt de sa proposition de loi, le Sénateur propose au Parlement de mettre au débat une programmation énergétique ambitieuse, et d’y adosser une simplification normative.
« Ma PPL porte une vision sur les grands principes de notre système énergétique : elle propose d’acter la relance de l’énergie nucléaire ; elle tend à consolider les énergies renouvelables, et plus largement celles décarbonées ; elle vise à favoriser les différentes flexibilités et modes de stockage ; elle prévoit d’adapter la programmation énergétique nationale à l’évolution technologique… Elle entend, par ailleurs, simplifier les normes applicables aux projets d’énergie et d’hydrogène, nucléaires comme renouvelables, et accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique. Elle définit le cadre d’une amplification nécessaire des mesures de sobriété et de rénovation énergétiques et d’une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle propose, enfin, de renforcer la protection des consommateurs dans la transition énergétique. »
Et de conclure : « ainsi, à travers ce texte, je propose de poser les jalons d’une véritable vision stratégique pour notre transition et notre souveraineté énergétiques. C’est la clé pour relever les défis de la décarbonation et de la réindustrialisation de notre pays. »
L’étape de l’examen en commission étant franchie, la proposition de loi du Sénateur vosgien doit désormais être examinée, au Sénat, en séance publique, le mardi 11 et le mercredi 12 juin prochains.
Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-555.html
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