Question écrite à la commission de Dominique Bilde – Papeterie de Docelles
16/10/14
Le 17 janvier 2013, le groupe finlandais UPM annonçait à 160 salariés de la papeterie de Docelles, dans les Vosges (la plus vieille papeterie de France), la mise en vente du site de production. Depuis, le groupe UPM a refusé plusieurs cessions, dont un projet de SCOP de 80 salariés avec rachat de l’usine.
Tout semble indiquer que le groupe UPM n’a pas de problèmes financiers (10 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 683 millions d’euros de bénéfices, en hausse de 23 %, entre 2012 et 2013) et que le refus de céder le site doit permettre le maintien des marges grâce à l’oligopole sur la fabrication de papier en diminuant la capacité de production en Europe.
La Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:
| 1. |
Le groupe UPM a-t-il reçu des subventions de l’Union européenne? Si oui, quels ont été les montants alloués et sous quelles rubriques?
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2.
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Quelles mesures la Commission envisage-t-elle pour protéger les travailleurs contre ces licenciements dépourvus de motifs économiques et compte-t-elle adopter des mesures afin de stopper les fermetures d’usines qui continuent à engendrer des bénéfices?
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3.
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La Commission envisage-t-elle de mettre en place un dispositif obligeant les entreprises à céder leur site si l’offre de reprise est jugée raisonnable?
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