La Société d’Economie Mixte de développement économique et d’’aménagement d’Épinal/Golbey est le seul point noir point noir abordé lundi au Centre des congrès où se réunissait le conseil communautaire de la communauté d’agglo.
Le président Michel Heinrich a invoqué une « prise de risque proportionnée au budget de la SEM».
Il devait également souligner que l’on ne pouvait « forcer » les entreprises à s’implanter.
Concernant la SEM toujours, un plan d’action est en cours visant à développer le territoire.
Et en parlant de développement, les projets sont déjà nombreux.
Ils donnent la part belle à l’énergie (propre si possible) comme en témoignent les initiatives autour de la « Green Valley », du côté de Norske Skog Golbey (la construction d’une chaudière biomasse y est notamment prévue).
D’autres pistes sont également envisagées, mais sont pour l’heure trop « chaudes » pour être divulguées.
Pour le reste, nous vous invitons à vous référer à l’ordre du jour ci-dessous que l’on qualifiera de « costaud », sachant qu’aucune voix discordante ne s’est fait entendre, sauf celle de Benoît Jourdain (ce n’est pas la première fois) concernant les ambitions de la SEM.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 8 décembre 2014
20 H 00
Centre des Congrès d’Epinal – 7, avenue de Saint-Dié – 88000 EPINAL
ORDRE DU JOUR :
1 – Communication de décisions
1/1 – Décisions du Président
En vertu de la délibération prise par le Conseil communautaire du 30 avril 2014, autorisant Monsieur le Président à traiter les affaires prises conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à :
A l’établissement de tarifs :
– Pour un concert à la Souris Verte le samedi 13 décembre 2014 pour un montant de 17 €.
A l’établissement de ligne de trésorerie
– Avec la Caisse d’Epargne pour le renouvellement d’une ligne de trésorerie pour un montant de 3.300.000 € pour une durée d’un an indexé sur le EONIA avec un taux de marge de 1,25 % et une commission de non-utilisation de 0,30 %.
– Avec la Caisse d’Epargne pour le renouvellement d’une ligne de trésorerie pour un montant de 3.000.000 € pour une durée d’un an indexé sur le EONIA avec un taux de marge de 1,25 % et une commission de non-utilisation de 0,20 %.
A l’établissement de marchés :
– Avec la Société MINIBUS SERVICES pour la reconduction de la convention relative à la navette intercommunale de l’ex Communauté de Communes Capavenir jusqu’au 31 décembre 2014 pour un montant par transport de 276,17 € HT.
– Avec la Société EIFFAGE ENERGIE pour la mise aux normes électriques du Centre de Documentation et d’Information de l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine pour un montant de 7.489,10 € HT.
– Avec la Société EGS pour le remplacement des enceintes sur sonorisation d’ambiance et de sécurité au Centre des Congrès d’Epinal pour un montant de 11.400 € HT.
– Avec la Société ELRES pour la livraison de repas pour la Base de Loisirs Roland Naudin dans le cadre des activités proposées par la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour un montant de 3.756 € HT.
– Avec la Société LES CHARPENTIERS VOSGIENS pour le remplacement du bardage au Centre Equestre du Vallon d’Olima pour un montant de 14.964,23 € HT.
– Avec la Société HAAS EXTINCTEURS pour l’achat d’extincteurs dans divers bâtiments communautaires pour un montant total de 10.219,66 € HT.
– Avec la Société ETAT D’ESPRIT pour l’acquisition de mobilier mis à disposition de la Société Xilopix pour un montant de 14.728 € HT.
– Avec LES ATELIERS ART TERRE pour l’organisation de deux ateliers dans le cadre de l’exposition intitulée « DUO de Bestioles » à la Bibliothèque Multimédia Intercommunale d’Epinal pour un montant total de 5.472,72 € HT.
– Avec VOSGES ARCHITECTURE pour la construction d’un poste de surveillance situé sur le territoire de la Commune de Chaumousey pour la somme de 7.830 € HT.
– Avec le Cabinet d’étude ACERE pour une étude de faisabilité concernant la création ou la réhabilitation d’un stade d’athlétisme pour un montant de 7.680 € HT.
– Avec les entreprises P2E SARL et JC VOIRIE pour un marché à bons de commande pour l’entretien de voirie par la Centrale d’achat de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
– Avec l’Association AVENIR BOIS pour la fourniture et pose de mobilier au Centre de Documentation et d’Information de l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine pour un montant de 15.000 € HT.
– Avec la Société TL SYSTEMES pour un contrat de maintenance et télémaintenance du réseau téléphonique interne de la BMI à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans pour un montant mensuel de 65 € HT.
– Avec la Société CERITEL INGENIERIE SAS pour l’avenant n°1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’étude des installations thermiques pour un montant en moins value de – 37.022,50 € HT, portant le nouveau montant total du marché à 12.387,50 € HT.
– Avec l’entreprise MARTIN HVA SARL pour un marché de fourniture de façades de boxes pour chevaux pour un montant de 15.000 € HT.
– Avec la Société LTBO pour la mise en conformité de l’ascenseur du Conservatoire Gautier d’Epinal pour un montant de 12.550 € HT.
– Avec la Société JCD Communication pour un avenant n°2 au marché à bons de commande pour la fourniture de matériel informatique pour la Bibliothèque Multimédia Intercommunale d’Epinal pour un montant en plus value de + 3.446,60 € HT portant le nouveau montant total du marché à 84.446,60 € HT.
– Avec l’entreprise RAY SAS pour un avenant n°1 au marché de travaux d’extension du réseau très haut débit du quartier du Vieux Saint Laurent à Epinal pour un montant en plus value de + 22.828 € HT portant le nouveau montant total du marché à 126.725,30 € HT.
– Avec l’entreprise L’ATELIER MUSICAL VOSGIEN pour une harpe et un basson pour le Conservatoire Gautier d’Epinal et l’Ecole Intercommunale de Musique de Thaon les Vosges pour les sommes respectives de 1.866,67 € HT et 2.845,83 € HT.
– Avec la Société COLLECTIVITES VIDEO SERVICES pour la fourniture de CD pour la Bibliothèque Multimédia Intercommunale pour un marché à bons de commande d’un montant annuel minimum de 6.000 € HT et d’un montant annuel maximum de 30.000 € HT.
– Avec l’Association ADAV pour la fourniture de DVD pour la Bibliothèque Multimédia Intercommunale pour un marché à bons de commande d’un montant annuel minimum de 15.000 € HT et d’un montant annuel maximum de 45.000 € HT.
– Avec les Librairies QUAI DES MOTS ET LA PARENTHESE pour la fourniture de livres non scolaires pour la Bibliothèque Multimédia Intercommunale pour des marchés à bons de commande d’un montant annuel minimum de 53.500 € HT et d’un montant annuel maximum de 185.000 € HT.
– Avec la Société IPE AIR pour des travaux d’étanchéité de la toiture du Centre des Congrès d’Epinal pour un montant de 172.300 € HT.
– Avec la Société ROCK SA pour la fourniture et le transport de fondants routiers pour un montant compris entre 78,50 € HT/T et 138 € HT/T selon le conditionnement (vrac, big-bag ou sacs de 25 kg).
– Avec la SARL BOUGEL pour des travaux de raccordement à l’assainissement de l’immeuble sis 14 quai Jules Ferry, et la réfection du trottoir en enrobé rouge pour un montant de 6.869 € HT.
– Avec la Société SYSTEME SON pour la fourniture et pose d’un équipement scénique à l’annexe théâtre du Conservatoire Gautier-d’Epinal pour un montant de 10.640,45 € HT.
– Avec le Cercle des Nageurs d’Epinal pour l’encadrement de l’activité Aqua Bike pour un montant de 28 € par séance dans la limite de 160 séances.
– Avec l’ensemble des saxophones de Bruxelles-Maastricht pour un récital à la Rotonde de Thaon les Vosges dans le cadre du bicentenaire de la naissance d’Adolphe Sax pour un montant de 1.300 € TTC.
– Avec l’entreprise L’ATELIER MUSICAL VOSGIEN pour l’acquisition d’instruments à vent, à cordes et trois pianos pour le Conservatoire Gautier-d’Epinal et l’Ecole Intercommunale de Musique de Thaon les Vosges pour un montant total de 22.751,63 € HT.
– Avec l’entreprise DEKRA SAS pour la vérification périodique de bâtiments pour un montant de 5.673 € HT.
– Avec le prestataire NEDAP France SAS pour le renouvellement du contrat de maintenance du système de surveillance RFID à la Bibliothèque Multimédia Intercommunale pour un montant annuel de 3.070,29 € HT.
– Avec le prestataire BSI INFORMATIQUE pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de sauvegarde « Arcserve » pour la Bibliothèque Multimédia Intercommunale pour un montant annuel de 159 € HT.
– Avec l’Association CEDS-PROGESPORT pour l’établissement d’un diagnostic approfondi territorial sur les activités physiques et sportives sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour un montant de 37.948 € HT.
– Avec la Société SICLI-CHUBB pour la vérification et la maintenance des équipements de sécurité-incendie dans les équipements communautaires pour un montant de 9.715,62 € HT.
– Avec la SARL « The Domino Effect » pour un cours public d’interprétation et un concert de percussions, dans le cadre de la saison musicale organisée par le Conservatoire Gautier-d’Epinal, à l’Auditorium de la Louvière pour un montant de 2.200 €.
– Avec l’Association « Les Ami(e)s du Quatuor HABANERA » pour un récital du quatuor de Saxophone, dans le cadre de la saison musicale organisée par le Conservatoire Gautier-d’Epinal, à l’Auditorium de la Louvière pour un montant de 3.600 €.
– Avec la Société EV EACOM pour la location et l’installation d’un écran LED au Palais des Sports pour une durée de 5 ans pour un montant mensuel de 1.000 €.
A la création et modification de régies :
– Pour permettre le paiement des droits d’entrée dans divers équipements sportifs et culturels de la Communauté d’Agglomération par les titulaires de la « carte coup de pouces aux jeunes » du Centre Communal d’Action Sociale de Vaxoncourt.
– De comptabiliser dans le stock de la régie de recettes de la BMI, 3.000 sacs en toile pour un montant total de 9.000 € TTC, et de retirer 700 sacs en toile pour un montant total de 2.100 € qui seront utilisés dans le cadre d’opérations de communication.
A la conclusion et à la révision du louage de choses :
– Pour une convention d’occupation précaire avec l’Etat, propriétaire, pour les locaux situés 15 rue des Jardiniers à Epinal pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2014 pour un montant annuel de 15,24 €.
– Pour la mise à disposition des locaux situés 15 rue des Jardiniers à Epinal au profit de l’Ecole Supérieures d’Art de Lorraine – CEFEDEM, pour une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2014.
– Pour un contrat de gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et d’aliments installés à la BMI avec la Société Distri-Boissons Mangenot.
– Pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’instruments de musique du Conservatoire Gautier-d’Epinal au profit de l’Association Floréal Musical d’Epinal et du Foyer Socio Educatif du Lycée Claude Gellée.
– Pour la mise à disposition, à titre gratuit, de salles du Conservatoire Gautier d’Epinal au profit de l’Association OPUS 88 pour l’organisation d’un stage de formation instrumentale cordes et pianos.
Au règlement de frais et honoraires :
– Avec le Cabinet BENTZ-VIRY et Associés pour une provision sur frais et honoraires dans le cadre d’une affaire en cours devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy pour un montant de 3.480 € TTC.
Actions en justice :
– Avec Maître Gonzague PHELIP pour défendre les intérêts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal dans le cadre d’une procédure liée à l’affaire de l’effondrement du bief (niveau station service Intermarché) avenue de la Fontenelle à Epinal.
– Avec Maître Laurent BENTZ pour la défense des intérêts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal dans le cadre d’une affaire en cours pour la Bibliothèque Multimédia Intercommunale.
A l’acceptation d’indemnités de sinistres :
– Avec la Compagnie AXA ASSURANCE pour le versement d’une indemnité de 1.725 € au profit de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, suite à un sinistre sur le portail d’entrée de la gare d’Epinal.
Pour l’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion à des associations :
– Avec l’Association du Pôle de Compétitivité MATERALIA pour le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2014 pour un montant de 3.011,84 €.
– Avec l’Association Agence Locale de l’Energie et du Climat d’Epinal-Centre Vosges pour la cotisation 2014 pour un montant de 4.081 €.
1/2 – Décisions du Bureau
En vertu de la délibération prise par le Conseil communautaire du 8 juillet 2013, autorisant le Bureau à traiter les affaires prises conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à :
En matière de ressources humaines :
– Le Bureau Communautaire a approuvé les modifications apportées au tableau des effectifs.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET AFFAIRES FINANCIÈRES
2 – Désignation de représentants au sein des Lycées et Collèges
Le Conseil Communautaire est appelé à désigner les représentants de la Communauté d’Agglomération appelés à siéger au sein des Conseils d’Administration des Lycées et Collèges.
3 – Désignation d’un représentant au sein de la SAEM SOVODEB
Le Conseil Communautaire est appelé à désigner son représentant appelé à siéger au sein de la Société Anonyme d’Economie Mixte SOVODEB (Société vosgienne de traitement des déchets banals d’entreprise).
4 – Collecte et traitement des ordures ménagères
4/1 – Procès-verbal de transfert
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver, avec la Commune de Golbey et le Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Région d’Epinal, le procès-verbal contradictoire de transfert des équipements liés à l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers de la Commune de Golbey.
4/2 – Désignation de représentants au sein du SICOVAD
Le Conseil Communautaire est appelé à procéder à la désignation de deux représentants supplémentaires de la Communauté d’Agglomération appelés à siéger au sein du Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Région d’Epinal.
4/3 – Rapport d’activité 2013 du syndicat mixte pour la collecte et la gestion des déchets ménagers de la région d’Epinal
Le Conseil Communautaire est appelé à prendre acte de la communication du rapport d’activité de l’exercice 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers transmis par le Syndicat mixte pour la collecte et la gestion des déchets ménagers de la région d’Epinal (SICOVAD).
5 – Compétences définitives et définition de l’intérêt communautaire
Suite à la création de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et conformément à aux articles L.5211-41-3 et L.5216-5-III du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire est appelé, dans un délai de deux ans suivant sa création, à préciser les compétences qui ne sont ni obligatoires ni optionnelles et à préciser l’intérêt communautaire des compétences exercées par la Communauté d’Agglomération issue d’une fusion.
6 – Fixation des attributions de compensation
Le Conseil Communautaire est appelé à fixer le montant des attributions de compensation versées à ses Communes membres.
7 – Décisions modificatives
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver les décisions modificatives au budget général et aux budgets annexes.
8 – Ouverture anticipée de crédits
Le Conseil Communautaire est appelé à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par ouverture anticipée de crédits, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, et de fonctionnement de la Communauté d’Agglomération pour l’exercice 2015.
9 – Demande en décharge de responsabilité et de remise gracieuse
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur deux demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse dans le cadre de la gestion des régies suivantes :
9/1 – Régie de recettes de la piscine de Thaon-les-Vosges ;
9/2 – Régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage de Thaon-les-Vosges.
10 – Fonds de concours
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le versement de fonds de concours au profit des Communes suivantes, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions financières correspondantes :
10/1 – Commune de Chaumousey
10/2 – Commune de Darnieulles
10/3 – Commune de Domèvre-sur-Avière
10/4 – Commune de Fomerey
10/5 – Commune de Frizon
10/6 – Commune de Oncourt
10/7 – Commune de Uzemain
10/8 – Commune de Vaudéville
10/9 – Commune de Vaxoncourt
11 – Tableaux de programmation
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver les tableaux de programmation des subventions 2015 auprès du Conseil Général des Vosges et du Conseil Régional de Lorraine.
12 – Appel à projets FEDER au titre de la politique de la Ville
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le plan de financement relatif aux travaux d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage dans le cadre de l’appel à projets FEDER – Politique de la Ville.
13 – Syndicat mixte du Pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le versement de la participation 2014 au profit du Syndicat mixte du Pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain pour un montant de 111.482 €.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
14 – Société d’Economie Mixte de développement économique et d’aménagement d’Epinal-Golbey et de sa région
14/1 – Rapport d’activité 2013
Le Conseil Communautaire est appelé à prendre acte de la communication du rapport d’activité 2013 de la Société d’Economie Mixte de développement économique et d’aménagement d’Epinal-Golbey et de sa région.
14/2 – Convention d’objectifs
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver avec la SEM de développement économique et d’aménagement d’Epinal-Golbey et de sa région, la convention d’objectifs pour l’exercice 2015, fixant les modalités de versement d’une subvention de fonctionnement et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
15 – Association Alexis Lorraine
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver l’avenant n°2 à la convention de partenariat avec l’Association Alexis Lorraine visant à prolonger pour une durée de six mois la durée de la convention initiale, soit jusqu’au 30 juin 2015.
16 – Aménagement numérique du territoire
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le lancement, avec le Conseil Général des Vosges dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (S.D.T.A.N.), d’une opération de déploiement de fibres optiques à l’abonné (FTTH) sur les plaques géographiques de Les Forges – Darnieulles – Uxegney et Thaon-les-Vosges – Chavelot – Girmont.
17 – Acquisitions de terrains zone d’activité des Hauts-Cailloux
Le Conseil Communautaire est appelé à préciser les références cadastrales des terrains vendus par la Ville de Golbey dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activité des Hauts-Cailloux.
TRANSPORT
18 – Rapport d’activité de l’exercice 2013 de la délégation de service public du transport public urbain de voyageur
Le Conseil Communautaire est appelé à prendre acte de la communication du rapport d’activité de la délégation du service public du transport public urbain de voyageur de la Société KEOLIS et à arrêter les comptes de l’exercice 2013.
EQUIPEMENTS CULTURELS
19 – Forteresse de Châtel-sur-Moselle
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le versement, par anticipation sur l’exercice 2015, d’une subvention d’un montant de 30.000 € au profit de l’Association du Vieux Châtel.
20 – Salle de Musiques Actuelles La Souris Verte
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver la création d’un tarif spécial sur les droits d’entrée aux concerts de la salle de musiques actuelles La Souris Verte qui serait réalisé dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
PETITE ENFANCE
21 – Crèches
21/1 – Crèches associatives Bout’chou et Pousse Poussette
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le versement de subventions au profit des crèches associatives Bout’chou et Pousse-Poussette et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d’objectifs correspondantes.
21/2 – Convention pour l’accueil en réciprocité des enfants de moins de 3 ans avec la Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver la convention pour l’accueil en réciprocité des enfants de moins de 3 ans avec la Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
22 – Contrat Enfance et Jeunesse unique avec la Caisse d’Allocation Familiale
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver avec la Caisse d’Allocation Familiale un contrat Enfance Jeunesse unique sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat à intervenir.
AFFAIRES SOCIALES
23 – Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le versement d’une subvention au profit de l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Padoux au titre de l’exercice 2013 pour le service de portage de repas à domicile.
TOURISME
24 – Rapport d’activité 2013 de l’Office de Tourisme d’Epinal et de sa région
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport d’activité de l’exercice 2013 de l’Office de Tourisme d’Épinal et de sa région.
25 – Convention d’objectif avec l’Office de Tourisme
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver avec l’Office de Tourisme d’Epinal et de sa région, la convention d’objectifs et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
ENVIRONNEMENT
26 – Dispositif d’aide à l’amélioration énergétique
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver la prolongation du dispositif d’aide financière à l’amélioration de la performance énergétique dans le résidentiel privé jusqu’au 31 décembre 2015.
27 – Dispositif d’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver les modifications apportées au règlement d’octroi de l’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique visant à modifier la Commission d’instruction d’attribution de l’aide par la création d’une Commission ad hoc.
28 – Appel à projets Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur son intérêt à candidater au côté du Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales pour l’appel à projets Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
29 – Association de Gestion des Services Universitaires
Le Conseil Communautaire est appelé à fixer le montant définitif de la subvention versée à l’Association de Gestion des Services Universitaire (AGSU) au titre de l’exercice 2014.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
30 – Couverture complémentaire du risque prévoyance
Le Conseil Communautaire est appelé à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer, avec la Société Harmonie Mutuelle Mutex, le contrat de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté d’Agglomération.
31 – Questions diverses
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