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ORDRE DU JOUR :
1 – Communication de décisions
1/1 – Décisions du Président
En vertu de la délibération prise par le Conseil communautaire du 30 avril 2014, autorisant Monsieur le Président à traiter les affaires prises conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à :
 A l’établissement de tarifs :
– Pour la programmation des concerts et les tarifs de la Souris Verte pour la période de janvier à mars 2015.
 A la réalisation des emprunts :
– Avec la Banque Postale pour un emprunt d’un montant de 233.700 € pour une durée de 15 ans avec un taux de marge de 1,23 %.
 A l’établissement de marchés :
– Avec le prestataire BRUYNZEEL RANGEMENT SAS pour le renouvellement du contrat de maintenance des systèmes de rangement de la Bibliothèque Multimédia Intercommunale pour un montant annuel de 2.371 € HT.
– Avec l’entreprise EUROVIA pour un avenant n°2 au lot n°2 (petits travaux d’entretien de voirie) du marché de travaux d’entretien de voirie 2012 pour un montant en plus value de 35.000 € TTC, portant le nouveau montant total du marché à 195.000 € TTC.
– Avec le Cabinet d’architecture BOUILLON-BOUTHIER pour la maîtrise d’oeuvre pour la construction de la crèche de Golbey pour un montant de 130.500 € HT.
– Avec la Société AG CABLING pour des travaux de câblage de la Bibliothèque Multimédia Intercommunale et de la Médiathèque Intercommunale de Thaon les Vosges pour un montant de 14.999,65 € HT.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 2 mars 2015
20 H 00
Centre des Congrès d’Epinal – 7, avenue de Saint-Dié – 88000 EPINAL
– Avec l’entreprise TRANE pour la location de refroidisseurs pour la Patinoire Intercommunale pour un montant de 9.800 € HT du 3 décembre au 17 décembre 2014 et 2.500 € HT par semaine complémentaire.
– Avec la Société JCD COMMUNICATION pour un avenant n°3 au marché à bons de commande informatique pour la fourniture de PC pour un montant en plus value de 2.070,52 € HT, portant le nouveau montant total du marché à 86.517,12 € HT.
– Avec la Société CITEOS pour un marché à bons de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage des sites sportifs situés à Chaumousey, Uxegney et Sanchey pour un montant annuel de 5.449,50 € HT.
– Avec l’entreprise FMT DIVOUX pour la mise en place d’un point de distribution électrique supplémentaire sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Golbey pour un montant de 5.064,53 € HT.
– Avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets Ménagers de la Région d’Epinal pour la collecte des déchets non ménagers du Palais des Sports, de la Patinoire, de la Bibliothèque Multimédia Intercommunale, du Pôle Petite Enfance et de l’aire d’accueil des gens du voyage d’Epinal et de Thaon les Vosges pour un montant pour l’année 2014 de 42.367,20 € HT.
– Avec les Sociétés TRB TRAPDID BIGONI SAS et CITEOS SDEL VOSGES pour des marchés de travaux de réhabilitation de la rue du Xay à Golbey pour un montant de 93.385 € HT.
– Avec la Société E.G.S. pour un marché de vérification et de maintenance des systèmes de sécurité-incendie des bâtiments de la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour un montant annuel de 5.370 € HT.
– Avec la Société BEST pour un marché de coordination SPS dans le cadre du marché de travaux d’aménagement du giratoire route de Domèvre à Golbey pour un montant de 801,25 € HT.
– Avec la Société VEOLIA EAU pour l’entretien des équipements de télésurveillance des vannes et ouvrages de décharge de crue du bassin de rétention des eaux pluviales de la ZAC Epinal-Nomexy pour un montant semestriel de 1.130 € HT d’une durée de 5 ans.
– Avec la Société JCD COMMUNICATION pour un avenant n° 4 au marché à bons de commande pour la fourniture de PC pour un montant en plus value de 17.089,08 € HT portant le nouveau montant total du marché à 103.606,20 € HT.
– Avec l’Association LES GENTILS SOTRÉS pour la gestion du multi-accueil de la crèche « Pain d’Epices » pour un montant annuel de 78.000 € HT.
– Avec le prestataire Microbib SARL pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de la Médiathèque de Deyvillers pour un montant annuel de 285 € HT.
– Avec l’entreprise ETANDEX pour la réfection du bassin d’étanchéité de la piscine de Golbey pour un montant de 123.111,67 € HT.
– Avec la Société ACGV Services SAS pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Thaon les Vosges pour un montant de 79.000 € HT.
– Avec le prestataire 3M France pour le renouvellement du contrat de maintenance du matériel RFID pour la Médiathèque de Thaon les Vosges pour un montant annuel de 2.898,24 € HT.
– Avec la Société RAY SAS pour des travaux d’extension du réseau très haut débit sur la tranchée de Docelles et le Quartier du Vieux Saint Laurent pour un montant de 5.920 € HT.
– Avec les Sociétés EUROVIA LORRAINE et TRB TRAPDID BIGONI SAS pour un marché à bons de commande de travaux d’entretien de voirie alloti, pour une durée d’an, dans le cadre de la Centrale d’achats, pour un montant de 2.510.000 € HT.
– Avec la SARL LEMAIRE PEINTURE pour des travaux de réparations dans l’appartement situé 6 rue Antoine Hurault à Epinal suite à la démolition de l’immeuble mitoyen pour la construction de la SMAC pour un montant de 1.685,60 € HT.
– Avec la Société MINIBUS SERVICES pour la reconduction d’une durée de un an de la convention relative à la navette intercommunale entre Chavelot, Frizon, Gigney, Girmont, Mazeley, Nomexy, Oncourt et Thaon les Vosges pour un montant mensuel de 295 € HT.
– Avec la Société NUMERICABLE pour des travaux d’extension du réseau Très Haut Débit rue du Clair Matin à Epinal et d’enfouissement rue du Xay à Golbey pour un montant total de 9.163.58 € HT.
– Avec l’Association DIVIO & Co pour une séance de travail avec les élèves du Conservatoire Gautier-d’Epinal, un concert et une classe de maître dans le cadre de la saison artistique organisée par le Conservatoire Gautier-D’Epinal pour un montant de 1.740 € TTC.
– Avec les Sociétés XEROX FINANCIAL SERVICES pour la location de deux imprimantes multifonctions pour un montant de 4.914 € HT et SOLUDOC pour la maintenance desdites imprimantes pour une durée de cinq ans avec un coût de copie fixé à 0.0075 € HT pour les impressions noir et blanc et à 0.075 € HT pour les impressions couleurs.
– Avec la Société GIROD SIGNAL LORRAINE pour un avenant de transfert de la Ville d’Epinal à la Communauté d’Agglomération d’Epinal, du marché de location et maintenance du totem du Centre des Congrès d’Epinal pour un montant annuel de 10.560 € HT et d’une durée de 10 ans à compter du 26 juin 2009. Ce marché sera transféré à l’Office de Tourisme.
– Avec les entreprises ISOPEINT, STAN PEINTURE et LES PEINTURES REUNIES pour l’avenant n°1 du marché à bons de commande de travaux de peinture pour un montant annuel en plus value de 500 € HT, portant le nouveau montant annuel du marché à 25.500 € HT.
– Avec le prestataire ARTE France pour un contrat relatif à l’achat d’un forfait de 500 visionnages VOD pour un montant de 1.475 € HT.
– Avec le Cabinet BENESTY TAITHE PANASSAC pour l’assistance juridique de la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour un montant de 1.850 € HT.
– Avec le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D’EPINAL pour la collecte des déchets non ménagers des équipements communautaires pour un montant total de 47.828,12 €.
– Avec le concessionnaire matériel agricole PAGOT-CAPUT pour des travaux de réparation d’un tracteur pour un montant de 7.594,96 € HT.
– Avec les EDITIONS CHEYNE pour une exposition à la Bibliothèque Intercommunale Multimédia intitulés « Cheyne éditeur, le poème et son encre » pour un montant total de 3.393,43 € HT.
– Avec la Société LTBO pour un avenant n°3 relative à l’entretien des ascenseurs pour intégrer deux nouvelles installations au contrat (ascenseurs de l’annexe du Conservatoire Gautier-d’Epinal et de la Communauté d’Agglomération d’Epinal) pour un montant en plus value de 1.430 € HT portant le nouveau montant total du marché à 8.400 € HT.
– Avec la Société BATY ELEC pour des travaux d’électricité dans les locaux ICOTEX à Golbey pour un montant de 10.533 € HT.
– Avec VOSGES ARCHITECTURE pour un avenant n°1 fixant la rémunération définitive du maître d’oeuvre concernant la réhabilitation de l’immeuble situé 14, quai Jules Ferry pour un montant en plus value de 1.234,83 € HT portant le nouveau montant de la rémunération définitive à 68.107,83 € HT.
 A la création et modification de régies :
– Avenant à l’acte constitutif de la régie de recettes du Pôle Petite Enfance d’Epinal pour l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds auprès de la DDFIP des Vosges.
– Création d’une régie de recettes pour la Crèche de Deyvillers.
– Avenant à l’acte constitutif de la régie de recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage de Thaon les Vosges pour l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds auprès de la DDFIP des Vosges permettant le remboursement des cautions aux usagers de l’aire d’accueil.
 A la conclusion et à la révision du louage de choses :
– Pour la mise à disposition de deux terrains de 450 m² et 300 m² situés sur la parcelle cadastrée AX 315, ZAC de l’Arsenal à Epinal au profit de la Société KEOLIS SUD LORRAINE pour une durée de 10 mois pour un montant forfaitaire de 3.000 € HT.
– Pour la location de locaux 9, rue du Colonel Demange à Golbey au profit de la Ville d’Epinal pour une durée de un an renouvelable pour un montant annuel de 10.000 € HT.
– Pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’instrument de musique et de matériel du Conservatoire Gautier-d’Epinal au profit des Associations Concerts Classiques Epinal et Floréal Musical d’Epinal.
– Pour la mise à disposition, à titre gratuit, de salles du Conservatoire Gautier d’Epinal au profit des Associations Bandabera, Orchestre de Chambre d’Epinal, l’EPCC ESAL CEFEDEM et Théâtre de l’Imprévu.
 A la cession de biens :
– Pour la cession de matériel d’entretien d’espaces verts au profit de la Société CLEMENTZ DUCHENE MOTOCULTURE pour un montant de 500 € HT.
 Au règlement de frais et honoraires :
– Avec le Cabinet d’Avocats EPITOGES pour une provision sur frais et honoraires dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel de Nancy pour un montant de 4.000 € TTC.
– Avec l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville pour des honoraires pour un accompagnement méthodique et technique à l’élaboration du contrat de ville et pour la production d’une analyse des enjeux de cohésion sociale à l’échelle de la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour un montant total de 5.000 €.
– Avec la Cabinet d’Avocats EPITOGES pour une convention pour frais et honoraires d’avocats dans le cadre d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes à Epinal pour un montant minimum de 2.000 € TTC et maximum de 4.000 € TTC.
 A ester en justice :
– Avec Maître Laurent BENTZ pour la défense des intérêts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal dans le cadre d’une affaire l’opposant à Monsieur Jean-Pierre MORTET.
 Pour le renouvellement de l’adhésion à des associations :
– Avec l’Association AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT – CENTRE VOSGES pour la cotisation 2015 d’un montant de 40.180 €.
– Avec l’Association des Maires du Département des Vosges pour une cotisation pour un montant de 4.081 €.
– Avec l’Association Villes de France pour une cotisation pour un montant de 4.000 €.
1/2 – Décisions du Bureau
En vertu de la délibération prise par le Conseil communautaire du 8 juillet 2013, autorisant le Bureau à traiter les affaires prises conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à :
 En matière de marchés publics :
– Le Bureau Communautaire a approuvé avec la Société GDF Suez Energie SA (COFELY) les avenants suivants, portant sur le renouvellement des marchés au 1er janvier 2015 en les prolongeant de 6 mois :
5/1 – Avenant n°1 au marché d’exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments de Scènes-Vosges.
5/2 – Avenant n°2 au marché d’exploitation des installations thermiques et aérauliques et de traitement de l’eau de la Piscine Olympique.
– Le Bureau Communautaire a approuvé l’avenant n°1 au marché de mise à disposition, pose et entretien de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Société JC DECAUX l’avenant correspondant.
 En matière de groupement de commande :
– Le Bureau Communautaire a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Ville d’Épinal pour un marché de prestation de service de diagnostic d’ouvrage d’art et de fourniture de signalétique de voirie et un marché de travaux et de fourniture de marquage routier et a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
– Le Bureau Communautaire a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Ville d’Epinal et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour la fourniture de papier et enveloppes et a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
 En matière de subventions :
– Le Bureau Communautaire a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à solliciter, pour l’exercice 2015, toute subvention, notamment auprès du Conseil Général des Vosges pour les différents équipements, programmes et opérations de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
 En matière de contrats publics ayant pour objet la perception d’une recette :
– Le Bureau Communautaire a approuvé, avec le Conseil Général des Vosges et l’Association Vosges Arts Vivants, l’avenant n°1 à la convention cadre 2013-2016 relatif au Pôle départemental de ressources pour les pratiques musicales collectives.
– Le Bureau Communautaire a approuvé la mise en place d’un cours d’enseignement d’art dramatique destiné aux étudiants de deuxième année de licence en Droit d’Epinal et a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l’Université Lorraine la convention correspondante.
– Le Bureau Communautaire a approuvé, avec le centre social du Plateau de la Vierge et le centre social Denise Louis – Maison du Parc, les conventions de partenariat relatives à l’organisation d’activités de sensibilisation à la musique.
– Le Bureau Communautaire a approuvé la convention de partenariat avec la Caisse d’Epargne.
 En matière de développement économique :
– Le Bureau Communautaire a approuvé les comptes-rendus annuels aux collectivités, adressés par la Société d’Equipement du Bassin Lorrain, concessionnaire, et a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants correspondant aux traités de concession des zones d’activité suivantes :
 ZAC Epinal-Nomexy
 Z.A.C. des Terres Saint-Jean
 Extension du Parc Economique du Saut-le-Cerf
– Le Bureau Communautaire a approuvé la constitution d’une servitude de passage pour le réseau de la fibre optique en tréfonds (pour partie) et aérienne (pour partie) sur la parcelle cadastrée CX 59 et CX 60, fond servant, situées rue de la Viage à Epinal.
 En matière de cession de terrain :
– Le Bureau Communautaire a approuvé la cession d’un terrain d’une superficie d’environ 1.236 m² au profit de la Société Compagnie des Garages à provenir de la parcelle cadastrée AH 494 sise ZAC de Reffye à Epinal.
 En matière de ressources humaines :
– Le Bureau Communautaire a approuvé les modifications apportées au tableau des effectifs.
– Le Bureau Communautaire a approuvé la création d’un service commun de gestion des ressources humaines avec la Ville d’Epinal et a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
– Le Bureau Communautaire a approuvé la modification du tableau des effectifs correspondant à la création du service commun de gestion des ressources humaines.
– Le Bureau Communautaire a approuvé avec la Ville d’Epinal, la convention de mutualisation des services pour l’entretien des locaux transférés par la Ville d’Epinal et a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET AFFAIRES FINANCIÈRES
2 – Débat d’Orientation Budgétaire
Le Conseil Communautaire est appelé à tenir un débat sur les orientations générales du budget 2015, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
3 – Fourniture de matériel informatique
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver les marchés à bons de commandes pour la fourniture de matériel informatique par la centrale d’achat de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues.
4 – Exonérations fiscales
Suite aux dispositions de l’article 26 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine modifiant les dispositions de l’article 1466 A du code général des impôts, le Conseil Communautaire est appelé à approuver l’exonération de cotisation foncière des entreprises, les créations et les extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires politiques de la Ville de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (quartiers Bitola, Justice, Haut du Gras) pour une durée de 5 ans à hauteur de 100 %.
5 – Fonds de concours
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le versement d’un fonds de concours au profit de la Commune de Mazeley, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention financière correspondante.
6 – Protocole d’accord
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver avec le propriétaire d’un appartement jouxtant le bâtiment de la Souris Verte, un protocole d’accord visant à la réparation des désordres suite aux travaux de construction de la Souris Verte.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
7 – Commissariat d’Investissement à l’Innovation et à la Mobilisation Economique (C2IME)
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération d’Epinal au Commissariat d’Investissement à l’Innovation et à la Mobilisation Economique (C2IME) et à procéder à la désignation d’un représentant titulaire et son suppléant appelés à y siéger.
8 – Forum Bois Construction Epinal-Nancy
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le versement d’une subvention d’un montant de 8.000 € au profit de la Société NVBCOM pour l’organisation du Forum Bois Construction Epinal-Nancy du 15 au 17 avril 2015.
TOURISME
9 – Taxe de séjour
Suite aux dispositions de l’article 67 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le Conseil Communautaire est appelé à modifier les dispositions relatives à l’instauration sur l’ensemble du territoire communautaire de la taxe de séjour au réel.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
10 – Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver la convention relative au regroupement des collectivités de territoire du Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et de l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal, en vue de la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur la 3ème période (2015-2017).
11 – Gardes particuliers
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver l’avenant n°1 à la convention pour la surveillance des abords de Bouzey et du canal avec les gardes particuliers relatif à l’intégration du module « forêt et feux » dans l’exercice de leurs missions.
12 – Plate-forme « Coeur – Vosges – Mobilité »
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver le partenariat avec le Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et le Syndicat mixte du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Epinal, dans le cadre de la mise en oeuvre de la plateforme « Coeur – Vosges – Mobilité », plateforme internet des alternatives à la voiture individuelle, pour l’année 2015.
HABITAT
13 – Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver avec l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat la convention relative à la réalisation d’un Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat (PIG), à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et à lancer la procédure de consultation d’un bureau d’étude pour le suivi-animation du PIG.
14 – Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle du site de Bragard à Epinal
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver, avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville d’Epinal, la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle du site Bragard à Epinal, visant à l’aménagement du site, par la Ville d’Epinal, en zone d’habitat, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
PETITE ENFANCE
15 – Fonds « publics et territoires » enfance et jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver, avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, la convention d’objectifs et de financement de l’aide financière attribuée dans le cadre des fonds « publics et territoires » enfance et jeunesse, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
AFFAIRES SOCIALES
16 – Convention relative à la fonction de référent rSa
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver avec le Conseil Général des Vosges, la convention relative à l’exercice de la fonction de référent accompagnateur dans le cadre du rSa (revenu de Solidarité active) et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.
EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
17 – Accès aux équipements et services sportifs et culturels de la Ville d’Épinal
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver l’avenant n°2 à la convention de partenariat permettant aux habitants de la Communauté d’Agglomération d’Épinal de bénéficier des tarifs réduits pour l’accès à différents équipements et services sportifs et culturels de la Ville d’Épinal fixant les conditions de la participation financière de la Communauté d’Agglomération pour l’année 2015.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
18 – Rémunération horaire des enseignants
Le Conseil Communautaire est appelé à approuver la grille de rémunération horaire des enseignants intervenant ponctuellement au sein du Conservatoire Gautier-d’Epinal ou de l’Ecole de musique intercommunale de Thaon-les-Vosges.
19 – Questions diverses