Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
Taux du livret A, tarifs réglementés de l’électricité, contrats de location types ou encore encadrement des loyers à Paris. Retrouvez les principales nouveautés qui sont en place depuis le 1er août 2015.
Livret A
Le taux du livret A est passé à 0,75 % depuis le 1er août 2015.
Service-public.fr – Livret A
Tarifs réglementés de l’électricité
Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent en moyenne de 2,5 % à partir du 1er août 2015.
Service-public.fr – Tarifs réglementés de l’électricité
Contrats de location types
Dans le cadre de l’amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale doit répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à compter du 1er août 2015.
Service-public.fr – Contrats de location types
Encadrement des loyers à Paris
À la suite d’un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 concernant l’encadrement des loyers en zone tendue, les dispositions de l’arrêté préfectoral portant sur les loyers de référence à Paris sont entrées en vigueur le 1er août 2015.
Service-public.fr – Encadrement des loyers à Paris
Pour en savoir plus.
- Engie (ex GDF Suez) : stabilité des tarifs réglementés du gaz au 1er août 2015.
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