« La ville de Bruyères rappelle aux propriétaires d’animaux qu’ils sont responsables et qu’ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne ou incident que génère la pollution des déjections canines.
Nous faisons appel au civisme de chacun, pour que Bruyères conserve son cadre de vie agréable et convivial.
En effet, si aucune amélioration n’est constatée, la municipalité se verra dans l’obligation de prendre des mesures répressives à l’encontre des contrevenants.
En cas de non-respect de la règlementation, tout propriétaire qui ne ramasse pas les déjections de son animal s’expose à une contravention de 35€. ( Art R 63-1 du code pénal)
Rappel :
Centre de distribution de sacs gratuits: Mairie de Bruyères aux heures d’ouverture. »
La Municipalité de Bruyères
0 commentaire