Le Collectif des sans-papiers souhaite communiquer suite à de nombreuses démarches et interpellations.
« Face au découragement, voire au désespoir, exprimé par de nombreuses familles se trouvant non seulement face à des murs, mais à différentes formes de pression et de répression sournoises et intolérables s’assimilant à de la maltraitance, nous avons décidé de prendre la parole au nom de toutes ces personnes réduites au silence et (sur)vivant quotidiennement dans la peur : TROP, C’EST TROP !
De la part de la préfecture
C’est l’acharnement administratif qui fabrique les sans-papiers et les maintient dans l’inexistence sociale. La situation devient ubuesque. Ce sont les responsables chargés de faire appliquer la loi qui sont eux-mêmes hors la loi ! Jugez-en par vous-mêmes.
On nous parle depuis 3 mois des syriens : mais en voici un que le préfet a fait placer en centre de rétention pour le renvoyer en Croatie par où il a transité : Bravo pour l’accueil !
On refuse aux demandeurs d’asile l’autorisation de travailler durant toute la durée de la procédure, et cela peut durer des années !
On refuse d’appliquer la circulaire Valls du 28/11/2012 définissant les critères de délivrance d’une carte de séjour « Vie privée et familiale » sur des bases pourtant claires (ex 5 ans de présence en France, 3 ans de scolarisation des enfants, des éléments objectifs d’intégration, la maîtrise de la langue française), les supplications des intéressés restant toujours sans réponse.
Des couples ayant fini par obtenir après tant de démarches un titre de séjour se le voient retirer du jour au lendemain alors même qu’ils commençaient à accéder à l’autonomie par le travail, voire reçoivent une OQTF (après 6 ans ½ de présence en France) au motif qu’ils « occupent toujours à ce jour un hébergement d’urgence, attestant ainsi leur volonté de ne pas se prendre en charge » (sic), alors qu’ils n’ont de cesse que de déposer des CV, trouvant ici et là quelques travaux temporaires ou saisonniers sans pouvoir jamais accéder au logement social faute de « ressources pérennes ».
Le service des étrangers convoque les personnes les unes après les autres en leur mettant la pression pour quitter leur hébergement d’urgence (studio ou chambre d’hôtel), mais quand les intéressés présentent une promesse d’embauche ou même un contrat en bonne et due forme déposé à la direction du travail, il n’y a aucune réponse… On va jusqu’à sommer des jeunes d’arrêter leur études pour trouver probablement un CDI…
Pour couronner le tout, la préfecture multiplie les assignations à résidence (assimilant les personnes à des terroristes) avec obligation de pointer quotidiennement à la police pour une durée de 45 jours renouvelables (y compris les jours fériés) : C’est humiliant et destructeur des personnes et des familles, dont la plupart terminent dans les CMP !
Jusqu’aux « mineurs isolés » arrivant à 18 ans, titulaires d’un contrat « jeune majeur » signé avec le Conseil départemental, et à qui l’on envoie – contrairement à la loi – une OQTF pour des motifs incohérents : ne maîtrise pas la langue française, piètres résultats scolaires, alors même que le bilan établi par l’établissement est tout à fait élogieux, faisant état de spectaculaires progrès pour des jeunes parfois illettrés dans le pays de départ et d’une langue non latine. L’OQTF précise : « après entretien avec nos services », ce qui est totalement faux ! Et de là le préfet notifie une assignation à résidence : Comment se rendre au commissariat d’Épinal quand on est interne à 50 kms de là ?????
Pour tous, c’est l’angoisse, la crainte d’une arrestation, d’une expulsion. Des pères et mères de famille ne supportent pas d’être maintenus dans l’oisiveté, expriment leur honte et leur découragement devant une situation qui s’éternise. Ceux qui le peuvent font du bénévolat. « On voudrait tellement sortir de cet enfermement, vivre par nous-mêmes, ne pas être redevables à la société… »
Il faut mentionner le coût exorbitant des taxes exigées par la préfecture : De 50 € (x 2 pour un couple) pour déposer un dossier, à 340 € pour un visa de régularisation (en vue d’une carte de séjour qui parfois ne sera jamais octroyée), 260 € pour la dite carte… Tout cela pour des gens sans autorisation de travailler, et donc poussés à user d’expédients ou de « petits boulots » (vente de jonquilles, de myrtilles… débrouillardise… ou endettement vis-à-vis de proches, de groupes associatifs…)
De la part de la FMS
Le maigre pécule des familles est subitement passé de 4 € à 3 € par jour et par personne sans explication, sinon la retenue d’une caution de … 600 € ! (somme exorbitante et non justifiée). Cet argent n’est pas versé en liquide, mais sous forme de carte Carrefour sur Épinal (magasin le plus loin et le plus cher), Leclerc ou autre. Pour le mois de novembre, les familles n’ont reçu aucun argent liquide : « Comment payer l’école, le bus, quand on n’a même pas de quoi manger ? » De quel droit leur couper les vivres, alors qu’ADOMA n’a jamais adopté une telle pratique ?
Concernant l’accès aux droits, la remise des documents, l’accompagnement des procédures, les traductions, le suivi du courrier, les déplacements, l’aide médicale, la scolarité, les démarches dans les organismes, on constate de graves dysfonctionnements (négligence, voire malveillance), beaucoup de retard, de refus, qui pénalisent les gens, des recours manqués car hors délais, des pièces non transmises à l’OFPRA ou à la CNDA, des mesures d’intimidation, des menaces vis-à-vis des familles qui auraient l’outrecuidance de communiquer avec notre collectif.
Tout ceci se complique avec les nombreux transferts d’un lieu à l’autre (certaines familles ayant déménagé 3 ou 4 fois), avec le risque de courriers qui ne suivent pas ou qui ne sont pas transmis dans les temps.
Les placements en studio ou en appartement aléatoires et à la tête du client : Pourquoi certains restent-ils 2 à 3 ans dans une chambre d’hôtel ? On laisse des bébés dans des conditions indignes. On refuse à une jeune femme l’accueil de son conjoint, père de son enfant. On laisse des nouveaux arrivés à charge d’une famille sans aucune aide financière. On laisse dans un même studio la mère, le frère et la sœur sans aucune intimité. La direction de l’ALT est intraitable.
Au foyer de la rue de Cendrillon, les gens sont condamnés à vivre en vase clos, dans une « prison dorée », fût-elle certifiée « milieu novateur ». La promiscuité, le désœuvrement, les enfants qui « dérangent », la pression, voire l’oppression, la suspicion, la délation, conduisent inéluctablement à des tensions qui ne pourront aller qu’en s’aggravant. Aucun dispositif sérieux d’apprentissage du français, les centres sociaux étant saturés. Aucun accompagnement vers le travail (les promesses d’embauche étant d’office rejetées par la préfecture), ni vers une quelconque formation professionnelle, ni vers la moindre ouverture culturelle. Même le minimum administratif n’est pas assuré.
Récemment, la direction a décidé d’interdire les parties communes de chaque étage, là où les personnes peuvent échanger, les enfants jouer. Elle a été jusqu’à appeler la police pour une famille qui fêtait l’anniversaire d’un enfant. L’électricité a été coupée. Les familles doivent-elles être confinées dans leur chambre sans communiquer avec les autres ? Ceci est particulièrement indigne.
En fin de parcours, les personnes régularisées (à titre temporaire) subissent des pressions insupportables de la FMS pour quitter les lieux mais on ne leur en donne pas les moyens, voire on leur verrouille les issues.
En ce qui concerne l’aide sociale à l’enfance
Sur les divers secteurs du département, les familles avec enfants bénéficiaient jusqu’à présent d’une allocation mensuelle selon la situation familiale. Il semble que celle-ci soit remise en cause, comme en témoignent les courriers adressés aux intéressés, et qu’il faudrait désormais solliciter les services au cas par cas. C’est une grande inquiétude qui vient s’ajouter à une situation déjà très insécurisée et déstabilisée, sachant que les familles n’ont accès, ni au RSA, ni à la prime de rentrée scolaire. Comment inscrire des enfants à la cantine ou aux activités d’un centre social ?? Toutes ces dispositions ne font qu’accentuer l’enfermement et la précarisation.
On sait que le climat actuel parfois délétère n’encourage pas les décisions courageuses et pourtant nécessaires. Les familles qui nous arrivent portent un parcours de souffrances qu’il convient d’accueillir et de respecter. En aucune manière les droits fondamentaux de l’être humain ne peuvent être remis en question. C’est sur cet unique terrain que se place notre action. Nous ne voulons prendre la place de personne, nous sommes prêts à céder la nôtre, pour autant que chacun fasse son travail. Nous attendons un dialogue constructif, mais nous ne taisons pas la vérité. «
Le Collectif des Sans papiers
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