Le tribunal administratif de Nancy a dû trancher sur une nouvelle affaire concernant le centre hospitalier Emile Durkheim d’Epinal. Une femme a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’Epinal à lui verser la somme de 774 880 euros au titre de la réparation du préjudice économique qu’aurait subi son époux, décédé suite à une surexposition aux radiations. La demande de l’épouse a été rejetée par le tribunal de Nancy.
A la suite du diagnostic d’un adénocarcinome avec métastase ganglionnaire iliaque, celui-ci a subi une opération le 2 novembre 2005 au centre hospitalier Emile Durkheim d’Epinal. Il a ensuite dû subir des séances de radiothérapie. A la suite de la survenance d’un accident lors de l’administration des radiations, un premier protocole transactionnel avait été conclu entre le centre hospitalier d’Epinal et ce patient. Décédé le 21 mai 2014, sa femme a demandé la condamnation du centre hospitalier d’Epinal pour réparer le préjudice économique qu’il aurait subi.
L’homme a subi une surexposition aux radiations supérieure à 7% par rapport à la moyenne. Suite à son problème de santé, son épouse demande réparation pour le préjudice financier qu’il aurait subi suite à la baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise et de la minoration de sa valeur lors de sa cession. De plus, suite au traitement par radiothérapie, son mari a subi des troubles urinaires réalisant un handicap fonctionnel important, lui interdisant de reprendre son activité professionnelle de chef d’entreprise.
La demande de l’épouse a été rejetée par le tribunal de Nancy.
Notons que les deux parties disposent d’un délai de deux mois pour faire appel de cette décision.
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